vendredi 1 juillet 2022
Procès du classement 2012 des grands crus de Saint-Emilion : Hubert de Boüard finalement condamné

Procès du classement 2012 des grands crus de Saint-Emilion : Hubert de Boüard finalement condamné

Avec Philippe Castéja, qui a été relaxé, Hubert de Boüard a été condamné, lundi 25 octobre, pour prise illégale d’intérêt dans le classement 2012 des grands crus de Saint-Emilion, une décision qui ne sera pas sans conséquence.

Il est peu de dire que le verdict a eu l’effet d’une bombe dans le microcosme viticole. Nous en voulons pour preuve les nombreux articles parus sur le sujet par tous les médias suite à la dépêche de l’Agence France Presse (AFP)  rapportant les attendus du procès. Et pour cause, c’est l’une des grandes figures du Bordelais qui a été condamné.

Âgé aujourd’hui de 65 ans, père de quatre enfants, Hubert de Boüard est un incontournable du Bordeaux Viticole. En 1985 il prend la direction  du Château familial, Angélus, et dans la foulée achète le Château de Francs avec Dominique Hébrard. En 1998, il achète le Château La Fleur Saint-Georges à Lalande de Pomerol où il produira « La Fleur de Boüard ».  Il est aussi copropriétaire en Afrique du Sud d’un domaine et consultant en France, au Liban, en Espagne et en Thaïlande pour de multiples maisons viticoles. Il a eu aussi de nombreuses fonctions au sein des différents organes viticoles comme Président du Comité Régional de l’INAO de Bordeaux entre autres.

Et c’est bien cela qui lui a été reproché. Poursuivi sur la période du 6 juin 2010 au 31 décembre 2012 pour avoir été propriétaire du Château Angélus, consultant de grands crus classés alors qu’il présidait le syndicat AOC de Saint-Émilion et siégeait au comité national des vins AOC de l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité), Hubert de Boüard était passible d’une amende maximale de 75 000 € pour prise illégale d’intérêt à l’époque des faits.

Or, situation ubuesque, le procureur de la République, Jean-Luc Puyo, ce 21 septembre dernier s’est trompé lors de sa réquisition : Les 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende évoqués par lui n’étant en place que depuis le 8 décembre 2013. Le procureur ne pouvait dont requérir 100 000 € d’amende, en vertu de l’article 49 de la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, qui précise qu’« il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise. Si, postérieurement à cette infraction, la loi prévoit une peine plus légère, celle-ci doit être appliquée,» rappelle le site Vitisphère dans un article paru le 24 septembre. Le tribunal n’étant pas lié aux réquisitions, il a pu statuer à partir de la peine maximale en vigueur.

Finalement, lundi 25 octobre, Hubert de Boüard a été condamné à 60 000 euros d’amende, dont 20 000 avec sursis, pour de « multiples participations à tous les stades de la procédure », entre 2010 et 2012, alors qu’il était chargé d’une mission de service public (membre du comité des vins de l’INAO, rattaché au ministère de l’agriculture) et avait des intérêts dans plusieurs propriétés candidates et primées, dont Angélus. Philippe Castéja, autre ponte du Bordelais et propriétaire du château Trotte Vieille, qui avait comparu également fin septembre, a été relaxé, rappelle dans sa dépêche l’AFP.

Pour rappel, en 2012, Angélus avait été promu premier grand cru classé A, sommet de la pyramide, et Trotte Vieille maintenu en classe B. Huit autres propriétés candidates pour lesquelles Hubert de Boüard était consultant ou superviseur avaient, par ailleurs, été récompensées.

Au procès, les deux prévenus avaient énergiquement nié en bloc avoir usé d’une quelconque influence dans ce prestigieux classement, révisable tous les dix ans, qui garantit d’importantes retombées commerciales, financières et médiatiques Mais le tribunal correctionnel a finalement estimé que le comportement de M. de Boüard, absent lundi, était « manifestement l’expression d’un entre-soi » et constituait un « trouble grave à l’ordre public économique et social ».

« Des termes cinglants », a relevé Me Eric Morain, l’avocat des parties civiles, trois propriétés familiales recalées en 2012. « C’est un bel épilogue et un soulagement après huit ans de parcours du combattant », a-t-il ajouté, malgré la pointe de déception de ses clients qui n’ont pas obtenu de dommages et intérêts. « Il est condamné à 20 caisses d’Angélus !… », déplorait ainsi l’un d’eux, dans une analogie avec le prix élevé du vin du Château du même nom.

« Ce jugement, c’est aussi un appel pour que les choses se fassent mieux à l’avenir », a repris MMorain. Ce classement « est une vitrine qui doit être irréprochable et qui ne l’a pas été [en 2012] ».

L’avocat d’Hubert de Boüard, Me Antoine Vey a déclaré à l’Agence France-Presse qu’ils se laissaient le temps de comprendre le jugement avant de décider de faire appel ou non. Même si la tentation de laver son nom pourrait l’emporter, un appel prolongerait la procédure pénale de plusieurs mois avec le risque de jeter le discrédit sur la mouture 2022 du classement, en cours d’élaboration sur des critères plus ou moins semblables à celui de 2012 et attendue pour juin.

D’autant plus que sur un autre front judiciaire, la cour administrative d’appel de Bordeaux doit se prononcer sur la validité de ce classement, contestée pour la pertinence de certains critères de notation. Une décision est attendue pour début 2022, avant la publication du nouveau classement.

« Si le juge administratif annule le classement 2012, alors le 2022, un copié-collé du précédent [en termes de critères], risque la même chose. Et il pourrait même ne plus y avoir un classement de Saint-Emilion avant un bon bout de temps… », souligne Pierre Carle, propriétaire associé de Croque-Michotte, un des trois châteaux plaignants.

Au-delà des prétoires et des multiples procédures, la stature du classement a été plus qu’égratignée cet été par la non-candidature pour 2022 des châteaux Ausone et Cheval-Blanc. Comme d’autres propriétés, ces poids lourds historiques, les deux seuls à être premiers grands crus classés A depuis l’origine, jugent que ses critères laissent trop de place à des « éléments secondaires » (notoriété, accueil du public…) au détriment des « fondamentaux » (terroir, dégustation…). Une décision que tout le monde ne peut pas se permettre. En effet, selon l’INAO, il y a plus de domaines candidats en 2022 qu’en 2012. Mais sans les deux principales têtes de série, le classement pourrait perdre de son prestige…

Source : McViti

À propos de l' auteur

Âgé de 45 ans, ingénieur agricole, diplômé de l’IHEDREA (Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole en 1995), j’ai poursuivi mes études par un master de Gestion, Droit et Marketing du secteur Vitivinicole et des Eaux de Vie dépendant l’Université de Paris 10 Nanterre et de l’OIV (Organisation Internationale de la Vigne et du Vin - 1997). Lire la suite...

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