dimanche 18 avril 2021
Une association écologiste condamnée pour dénigrement envers la filière viticole Source photo: sudouest.fr

Une association écologiste condamnée pour dénigrement envers la filière viticole

L'association "Alerte aux toxiques" et sa porte-parole Valérie Murat ont été condamnées par le tribunal judiciaire de Libourne, ce jeudi 25 février, pour "dénigrement collectif" de la filière viticole à 125 000 Euros de dommages et intérêts.

Il est peu de dire que la filière était fortement mobilisée après la publication le 15 septembre dernier de résultats sur des analyses de résidus phytosanitaires dans des vins essentiellement bordelais et certifiés Haute Valeur Environnementale HVE par l’association « Alerte aux toxiques ». En plus du CIVB à l’origine de la plainte, s’ajoutent celles de trois fédérations : la section Nouvelle-Aquitaine de la Fédération des Coopératives de France, la Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB) et la Fédération des Négociants de Bordeaux et Libourne (Bordeaux Négoce). Onze syndicats viticoles se sont également déclarés : les AOC Bordeaux et Bordeaux Supérieur, Côtes de Bourg, Entre-deux-Mers, Graves et Graves Supérieures, Margaux, Médoc, Haut-Médoc et Listrac-Médoc, Pessac-Léognan, Saint-Julien, Saint-Emilion, Saint-Emilion Grand Cru et Lussac-Saint-Emilion, Sauternes et Barsac, l’Union des Côtes de Bordeaux (UCB), ainsi que dix domaines étaient représentés à l’audience.

« Pour la présidente du tribunal, Valérie Bourzai, « il ressort de l'étude de l'article contesté que les vins analysés y sont classés en fonction du nombre de substances dangereuses ou toxiques constatées [...] or, à aucun moment l'AAT et Madame Murat n'ont décrypté et analysé les chiffres qu'ils ont indiqués, malgré les commentaires du rapport d'analyse diligenté. » Ayant réalisé les analyses, le laboratoire Dubernet rappelle que les résidus constatés sont « très largement en inférieurs aux Limites Maximales de Résidus respectives ». Pour la justice, « il est manifeste que l'AAT et Madame Murat, rédactrice du rapport, ont fait le choix d'une communication volontairement anxiogène, sans aucune explication sur le mode de dangerosité d'une substance, ni sur les taux constatés. » a relevé Vitisphère dans son article paru sur son site le vendredi 26 février.

Dans son arrêt, la juge rappelle encore la définition du dénigrement qui se fonde sur l'article 1240 du Code civil: «jeter le discrédit sur un concurrent en répandant à son propos, au sujet de ses produits ou services, des informations malveillantes. Il tend à porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d'arguments répréhensibles, ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l'entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est l'auteur.»

« C'est une décision plutôt satisfaisante pour le monde du vin, et une bonne nouvelle. Il y a la reconnaissance du dénigrement, ce qui signifie en définitive que les analyses, qui avaient été publiées de manière un peu violente par Mme Murat et par Alerte aux Toxiques, constituent un discrédit de toute la filière vin », se félicite Constance Duval-Veron, qui représentait plusieurs propriétés viticoles. Bernard Fargues Président du Comité Interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) n’a pas caché non plus sa grande satisfaction.

Si Alerte aux toxiques n’a pas retenu les appels à la prudence du laboratoire Dubernet, ce dernier avait pourtant publié un communiqué précis sur la nature et la limitation des résultats exploités par l’association dès le début de la polémique mi-septembre.

« L’association « alerte aux toxiques » a communiqué le 15 septembre 2020 sur des analyses de résidus phytosanitaires dans des vins certifiés HVE. Les laboratoires Dubernet, laboratoire indépendant et professionnel de l’analyse des vins, fournissent des analyses et conseils aux différents acteurs de la filière. L’association « alerte aux toxiques » a ainsi fait appel à une prestation d’analyse dans notre laboratoire. Comme c’est la règle, les données produites appartiennent à « alerte aux toxiques », qui en est la seule dépositaire. Dans ce contexte, les Laboratoires Dubernet ne sauraient être associés ni aux contenus ni aux conclusions de cette communication. Ils ne sauraient fournir de près ni de loin une quelconque caution scientifique à la démarche de l’association « alerte aux toxiques », dont il conteste les termes. Nous souhaitons rappeler que l’interprétation d’une analyse de résidus phytosanitaires nécessite une importante expertise à la fois sur la connaissance des molécules ciblées, et du vin en lui-même. Les concentrations doivent être comparées aux Limites Maximales de Résidus ‘raisin de cuve’ (LMR), qui contrairement à ce qui est écrit, sont applicables aux vins. Les auteurs ignorent probablement que les LMR ne sont règlementairement définies que pour les matières premières agricoles, dont le vin ne fait pas partie. Les LMR sont définies selon des procédures extrêmement longues et rigoureuses par les instances nationales et européennes sur la base de données environnementales et toxicologiques précises. Dénoncer un vin qui contient des teneurs inférieures à la LMR du raisin de cuve et donc se trouve en situation de parfaite légalité, relève de procédés difficiles à défendre. Ce que nous savons et avons publié aux Laboratoires Dubernet (disponible sur www.dubernet.com), c’est que les teneurs en résidus dans les vins, quand nous en trouvons, sont très faibles, toujours très en dessous des LMR (en moyenne de l’ordre de 0 à 3 % de ce seuil selon les molécules). La situation des vins en France est donc très loin de poser des problèmes vis-à-vis des limites légales. Nous savons aussi qu’en raison des progrès permanents des outils d’analyse, des teneurs autrefois non détectées le sont devenues, alors qu’elles se situent à des seuils infinitésimaux. À quel moment doit-on s’abstenir d’interpréter un résultat analytique relevant de concentrations tellement faibles qu’elles ne signifient plus rien ? C’est ce type de questions que les experts se posent actuellement. Il est donc recommandé la plus grande prudence concernant toute interprétation hâtive des teneurs très faibles, que peuvent porter les analyses de résidus.

On ne peut pas parler de toxicité sans approche quantitative, ni parler des critères de toxicité sans mettre en perspective la signification des informations que cela comporte. Le cuivre par exemple, composé « naturel », porte une toxicité H302 (nocif en cas d’ingestion), H319 (provoque une sévère irritation des yeux), H315 (provoque une irritation cutanée, et H410 (très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme). Malgré ces termes très anxiogènes, cela reste pourtant du cuivre, composé largement utilisé à bon escient, y compris en agriculture biologique.

La culture de la vigne, comme toute culture agricole, doit se défendre de ravageurs redoutables : mildiou, oïdium, eudémis, botrytis, etc… et ce quel que soit le mode de production : conventionnel, bio, HVE. Le projet du bio, défini dans les années 70 vise à se départir de la chimie de synthèse. Nombreux sont ceux qui ont compris que ce logiciel dans son acception stricte, et telle que définie par la réglementation européenne, ne peut porter à lui seul toutes les réponses aux enjeux environnementaux majeurs de notre époque. Le HVE, issu des travaux du Grenelle de l’environnement, offre un arsenal nouveau de mesures environnementales, parmi lesquelles une traçabilité absolue, le nombre et l’efficacité des traitements, l’accent sur la biodiversité de l’environnement immédiat des parcelles de vigne, sur la vie du sol (qui est un enjeu supérieur pour l’environnement souvent trop négligé), etc. »

Opposer bio et HVE relève ainsi d’une construction artificielle et hélas contreproductive pour les progrès de l’agro-écologie et l’environnement. C’est inutile. On peut enfin souligner que certains des vins cités dans cette communication sont issus de millésimes plutôt anciens, quand les domaines et château cités n’étaient pas forcément encore certifiés HVE… Former une critique de HVE à partir d’analyses réalisées sur des vins non HVE semble être une méthodologie très contestable. »

Valérie Murat annonce faire appel. Pourtant, après une telle mise au point du laboratoire Dubernet, cela éclaire la nature de l’arrêt en première instance de la juge. Tandis que l’ensemble de la filière agricole et viticole connait une véritable mutation dans son mode de production, il serait de bon ton d’insister sur les efforts faits au lieu de toujours critiquer. Espérons que cette jurisprudence ramènera le calme chez les écologistes radicaux qui semblent se tromper de combat en jetant l’anathème sur une filière déjà en difficulté et qui n’a pas besoin de fausses polémiques.

Source: McViti

À propos de l' auteur

Âgé de 45 ans, ingénieur agricole, diplômé de l’IHEDREA (Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole en 1995), j’ai poursuivi mes études par un master de Gestion, Droit et Marketing du secteur Vitivinicole et des Eaux de Vie dépendant l’Université de Paris 10 Nanterre et de l’OIV (Organisation Internationale de la Vigne et du Vin - 1997). Lire la suite...

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