lundi 8 mars 2021
Les produits français sous Indication géographique protégée bénéficieront des mêmes règles de protection que les Appellations d’origine

Les produits français sous Indication géographique protégée bénéficieront des mêmes règles de protection que les Appellations d’origine

Les professionnels français le demandaient, le gouvernement l'a fait: les IGP désormais bénéficieront de la même protection que les AOC/AOP dans le monde vis-à-vis des contrefaçons, entre autres.

Les vins de Pays de l’Aude, les vins de Pays d’Oc ou vins de Pays du Val de Loire, tout comme la saucisse de Morteaux ou les porcelaines de Limoges, seront mieux défendus contre les contrefaçons à l’étranger depuis la ratification, ce jeudi 21 janvier par la France, d’un acte de protection juridique internationale pour ses produits sous Indication géographique protégée (IGP), nous indique une dépêche AFP.

Avant tout, rappelons succinctement quelques définitions afin d’éclaircir le sujet: le signe de qualité AOC/AOP (Appellation d’origine contrôlée/protégée) distingue à la fois un terroir géographique précis et une technique de fabrication locale liée au milieu ou à l’histoire. Les IGP, elles, reconnaissent essentiellement une zone géographique de production.

Parmi les IGP qui font la réputation de la gastronomie française, on relève plus de 70 vins dont 22 uniquement pour le Languedoc (les Côtes de Thau, les Coteaux de Narbonne, la Haute Vallée de l’Aude, la Haute Vallée de l’Orb, la Vicomté d’Aumelas ou…), une dizaine de fromages ou produits laitiers (tomme de Savoie ou des Pyrénées), une quarantaine de viandes ou produits carnés (agneau de l’Aveyron, boeuf de Vendée, porc de la Sarthe, rillettes de Tours) et une cinquantaine de fruits, légumes ou produits locaux (moutarde de Bourgogne, miel d’Alsace, riz de Camargue, sel de Guérande, cidre de Normandie, clémentines de Corse, pruneaux d’Agen, mogettes de Vendée, huîtres Marennes-Oléron, thym de Provence) nous rappelle cette dépêche par ces quelques exemples.

Le sujet est un vrai enjeu économique, le poids des IGP pesant lourd en terme de chiffre d’affaire et occupe quelques emplois dans l’Hexagone. Les produits français sous appellations et indications géographiques protégées, essentiellement d’origine agricole, représentaient en 2019 au total quelque 27 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

À l‘instar de l’Union européenne qui l’avait déjà fait pour ses pays membres, la France a donc ratifié jeudi "l’acte de Genève" signé en 2015 qui étend aux Indications géographiques la protection juridique internationale accordée depuis 1958 aux Appellations d’origine par "l’arrangement de Lisbonne" administré par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, une agence onusienne), a indiqué à l’AFP une diplomate de la mission permanente de la France à l’ONU – Genève. "Cet acte protège les produits français sous IGP à l’échelle internationale, au lieu de seulement régionale ou nationale" a précisé cette source à l’agence France Presse.

La ratification prendra effet "dans trois mois", et permettra en cas de litige de saisir le "centre d’arbitrage et de médiation" de l’OMPI qui arbitre chaque année quelque 50 000 litiges sur le droit de la propriété intellectuelle portant sur des brevets, marques ou droits d’auteur. La ratification permettra aussi de défendre les IGP artisanales liées à un savoir-faire, comme les porcelaines de Limoges, les tapisseries d’Aubusson, le granit de Bretagne, le linge basque, les espadrilles de Mauléon, le savon de Marseille ou les sièges de Liffol, a indiqué l’OMPI dans un communiqué reçu jeudi soir par l’AFP.

Le spectre est donc large et prend toute son importance en cette période de crise économique permettant maintenant aux acteurs locaux de se défendre plus facilement dans un monde globalisé ou la copie est une tentation pour beaucoup d’acteurs peu scrupuleux.

Source: McViti

À propos de l' auteur

Âgé de 45 ans, ingénieur agricole, diplômé de l’IHEDREA (Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole en 1995), j’ai poursuivi mes études par un master de Gestion, Droit et Marketing du secteur Vitivinicole et des Eaux de Vie dépendant l’Université de Paris 10 Nanterre et de l’OIV (Organisation Internationale de la Vigne et du Vin - 1997). Lire la suite...

Commentaires des lecteurs