dimanche 23 février 2020
Sensation à Bordeaux: Pascal Dourthe, propriétaire de plusieurs châteaux et négociant en Gironde, a été condamné pour pratique frauduleuse

Sensation à Bordeaux: Pascal Dourthe, propriétaire de plusieurs châteaux et négociant en Gironde, a été condamné pour pratique frauduleuse

La société « Les notables de Maucaillou » a été condamnée à 200 000 euros d’amende pour avoir entretenu un flou auprès des consommateurs. En commercialisant un vin de négoce pouvant laisser croire qu’il s’agissait d’un vin de propriété.

Pour mémoire, la famille Dourthe est une ancienne famille Bordelaise et un grand acteur du vin dans la région via les propriétés qu’elle possède et par une activité de négoce reconnue. En 1929, la famille achète le château Maucaillou. Depuis les achats se poursuivent, pour aujourd'hui former un domaine de plus de 400 hectares dans tout le bordelais. Outre le Château Maucaillou, citons notamment le château Belgrave, un Grand Cru du Haut-Médoc, le Château Le Boscq, Cru Bourgeois de Saint-Estèphe, le Château Lagarde à Pessac Léognan ou encore le château Grand Barrail Lamarzelle, un Saint-Émilion Grand Cru.

Malgré cette belle renommée, le tribunal correctionnel de Bordeaux a rendu son délibéré ce jeudi 12 décembre. Il condamne le négociant en vins Pascal Dourthe à 20 000€ d'amende dont 10 000 avec sursis pour pratique commerciale trompeuse. La société Les notables de Maucaillou, filiale de sa holding, se voit condamnée à 200 000€ d'amende au titre de personne morale. La société de négoce et son président devront en outre verser solidairement des sommes de 1 à 1 000 euros, en réparation du préjudice moral aux parties civiles : la Fédération des grands vins de Bordeaux, l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) et la Confédération paysanne. Le tribunal la néanmoins regretté l’absence de l’interprofession, le Conseil interprofessionnel du Vin de Bordeaux, ainsi que de la Fédération des Négociants de Bordeaux et Libourne, « bien que régulièrement convoqués ».

Le négociant en vin avait été jugé fin novembre concernant sa marque "Le Bordeaux de Maucaillou", un Bordeaux Supérieur produit en partie hors du château situé à Moulis-en-Médoc. Le procès portait sur le fait d'utiliser l'image du château, dont le dessin figure sur l'étiquette, pour vendre un vin de négoce et pouvant laisser croire aux consommateurs qu’il s’agissait du deuxième ou troisième vin de la propriété come le fait le Château Talbot avec son Connétable ou le Château La Louvière avec son « L » de La Louvière par exemple. Pour rappel, la quasi-totalité des grands vins de Bordeaux déclinent leur gamme en premier, deuxième et parfois troisième vin mais ceux-ci doivent provenir toujours des parcelles du domaine.

Les quantités incriminées concernent 957 000 cols de rouge commercialisés de 2015 à 2017. 55 % des volumes des rouges de cette marque étaient issus du château de Beau Rivage, appartenant à la famille Dourthe, pour 45 % d’achats extérieurs (100 % du blanc étant acheté en tiré-bouché).

Le Tribunal a eu la main moins lourde que la réquisition du parquet qui demandait 500 000 € et 6 mois de prison avec sursis. La Cours explique avoir pris en compte la constance de Pascal Dourthe dans la prise de ses responsabilités pénales et des modifications réalisées sur ses étiquettes rapporte vitisphère dans son article paru sur son site le 13 décembre. En effet, la marque est notamment devenue "le B de Maucaillou. « Il n’est pas question de la qualité de votre vin ou d’une fraude, mais des nouvelles pratiques du négoce » explique Caroline Baret, la présidente de la quatrième chambre du tribunal bordelais.

Pascal Dourthe n’a pas souhaité commenter le jugement à la sortie de l’audience mais les avocats de la défense n'excluent pas de faire appel. "Nous ne nous attentions pas à une telle sévérité, estime Me Danglade, avocat de la défense, alors que nous sommes intimement convaincus que Monsieur Dourthe et la société Les Notables de Maucaillou n'ont jamais souhaité commercialiser un vin en trompant d'une manière ou d'une autre le consommateur."

Sujet de vifs débats au sein de la filière bordelaise, la question des marques domaniales devrait revenir sur le devant de la scène judiciaire, alors que d’autres cas seront étudiés par le tribunal correctionnel dans les prochains mois. De l’ancre et non du vin cette fois-ci devrait encore beaucoup couler à l’occasion des prochains verdicts.

Source: McViti

À propos de l' auteur

Âgé de 45 ans, ingénieur agricole, diplômé de l’IHEDREA (Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole en 1995), j’ai poursuivi mes études par un master de Gestion, Droit et Marketing du secteur Vitivinicole et des Eaux de Vie dépendant l’Université de Paris 10 Nanterre et de l’OIV (Organisation Internationale de la Vigne et du Vin - 1997). Lire la suite...

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