jeudi 22 août 2019
Bordeaux : le nom Petrus n’est pas protégé selon la justice en France

Bordeaux : le nom Petrus n’est pas protégé selon la justice en France

La famille Moueix n’a pas dû en croire ses yeux en lisant l’arrêt de la Cour de Cassation et elle doit encore se gratter la tête pour savoir comment protéger l’utilisation du nom Pétrus par d’autres metteurs en marché. En effet, cette dernière a rejeté, le mercredi 12 juin dernier, le pourvoi du célèbre château bordelais à Pomerol, qui réclamait à une société girondine de ne plus commercialiser de vin utilisant le mot Petrus.

Terre de vin, dans un article paru le 13 juin sur son site Internet, rappelle que le litige remonte à huit ans, quand les frères Coureau décident de nommer leur vin « Petrus Lambertini Major Burdegalensis 1208 » en référence au premier maire de Bordeaux au XIe siècle. Petrus tente tout de suite de bloquer l’initiative en s’opposant au dépôt de marque des frères à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). En vain.

Petrus, copropriété à Pomerol de la famille Moueix et à hauteur de 20% d’un investisseur américano-colombien, Alejandro Santo Domingo, depuis 2017, actionnaire du leader mondial de la bière ABLnBey, ne se déclare toutefois pas vaincu et en 2017, poursuit en correctionnel CGM après la publication sur Internet d’une annonce d’un particulier souhaitant revendre des bouteilles du « second vin de Petrus ». L’appellation « second vin » figurant en effet sur l’étiquette.

En première instance, Petrus gagne, le tribunal estimant qu’il existe un risque de confusion, même si le vin des frères Coureau se vend autour de 10 euros la bouteille, bien loin des sommes astronomiques atteintes par le cru prestigieux.

Un an plus tard, la Cour d’appel annule ce jugement, estimant notamment que, si les frères Coureau avaient certes fait « une utilisation habile » de la marque, un « consommateur moyennement averti en matière de vin » ne se laisserait pas tromper, rappelle l’arrêt de la Cour de cassation. « Attirer l’attention du client ne signifie pas le tromper ou risquer de le tromper », relevait la Cour d’appel. Et « l’appellation de second vin n’est pas interdite, même en l’absence de premier vin ».

Comme pour le premier cru classé de Pauillac quelques années plutôt, Château La Tour, La plus haute juridiction judiciaire française a estimé que la Cour d’appel de Bordeaux avait eu raison, en avril 2018, de rejeter les poursuites du prestigieux château contre CGM, la société des frères Coureau. Il n’en reste pas moins que la protection des marques viticoles est un sujet grave et qui pose des vraies difficultés aux grands noms des vin et spiritueux français et européens, en particulier sur certains marchés asiatiques et les pays ne respectant pas les règles de l’OMC. (organisation Mondiales du Commerce. Débat à suivre, donc… Et surtout, il serait intéressant de demander aux juges de la haute cour ce qu’ils entendent par « consommateur moyennement averti en matière de vin » à l’échelle de notre petite planète bleue? Toute chose n’étant pas égale, par ailleurs… L’information et la formation sur le vin est-elle la même pour un consommateur en France, au Québec, aux États Unis en Corée ou en chine?

Source: McViti

À propos de l' auteur

Âgé de 45 ans, ingénieur agricole, diplômé de l’IHEDREA (Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole en 1995), j’ai poursuivi mes études par un master de Gestion, Droit et Marketing du secteur Vitivinicole et des Eaux de Vie dépendant l’Université de Paris 10 Nanterre et de l’OIV (Organisation Internationale de la Vigne et du Vin - 1997). Lire la suite...

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