La justice intervient régulièrement sur des fraudes de professionnels en France et deux affaires sont actuellement en cours, tant à Bordeaux qu’en Bourgogne. Un point sur les procédures.
Tout d’abord, le Tribunal correctionnel de Bordeaux a rendu son délibéré ce 5 avril concernant la société de négoce Grands Vins de Girond (GVG) et son ancien directeur des achats, poursuivis "pour tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise" en 2014 et 2015. Ils étaient accusés d'avoir utlisé frauduleusement plus de 6000 hL de vin, d'une valeur de 1,2 million d'euros. La société GVG a été condamnée à payer une amende de 400 000 euros, dont 200 000 euros avec sursis. L'ancien directeur des achats a par ailleurs été condamné à 15 000 euros d'amende avec sursis. Le tribunal a relaxé le directeur des achats pour la période postérieure au 2 juin 2015, date à laquelle il a fait l'objet d'une nouvelle fiche de poste.
Ensuite, un vigneron de Chassagne-Montrachet (Côte d'Or) âgé de 47 ans, ainsi que sa société agricole, font actuellement l'objet de poursuites judiciaires pour fraude. L'affaire remonte à 2010, date à laquelle la Brigade interrégionale des vins (BIEV), basée à Dijon, a été alertée suite à la vente sur Internet de crus de Chassagne-Montrachet à des prix inférieurs à ceux du marché. Une enquête a, à cette époque, été ouverte, étayée en 2013 par un courrier de dénonciation dans lequel était évoquées des ventes occultes de bouteilles auprès de particuliers. Des contrôles plus approfondis de la BIEV en avril de la même année ont permis de mettre à jour un certain nombre d'irrégularités: détentions de vins d'origine incertaine, surproductions non détruites, ventes de vin sous une fausse appellation, détentions de stocks non déclarés, ou encore ventes occultes.
Des accusations balayées du revers de la main par l'avocat du prévenu, maître Pierre Bolze. Non, son client n'est pas un fraudeur. "C'est une pratique que mon client reconnaît comme n'étant pas légale et elle ne l'est pas, une pratique extrêmement minoritaire, car on est sur une très faible quantité; aujourd'hui la volonté du ministère public est de faire un exemple, le dossier est très volumineux".
L'enquête, qui a été ouverte à l'époque, a mis au jour d'autres pratiques décrites comme "douteuses" par les agents des douanes présents à l'audience. Le viticulteur n'était pas non plus très rigoureux sur la déclaration de certains de ses vins. Il y a une explication à cela, nous dit son avocat, maître Bolze. "Je pense notamment à ces erreurs d'appels sur les mentions valorisantes; vous avez par exemple une appellation "Vieilles Vignes" pour laquelle vous devez déclarer dans des colonnes différentes l'appellation "Village" et l'appellation "Village Vieilles Vignes" alors qu'il s'agit de la même appellation!"
Le procureur de la république a requis 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende à l'encontre du viticulteur. Le jugement a été mis en délibéré au mardi 29 mai. Également poursuivi par le fisc pour des "erreurs d'appel sur des mentions valorisantes", le viticulteur pourrait avoir en plus à verser jusqu'à 2 millions d'euros aux impôts. À suivre, donc.
À noter que sur ces deux affaires, l’INAO, mais surtout des associations de consommateurs, se sont portés parties civiles. Les sanctions sont lourdes, mais elles se veulent dissuasives.
Source: McViti
