Selon une récente proposition, le gouvernement canadien s'apprête à imposer une réglementation étouffante sur les produits de santé naturels. À compter de 2025, Santé Canada modifie ses exigences en matière d'étiquetage et impose des coûts importants aux propriétaires d'entreprise, sous la forme d'évaluations de produits, de licences d'exploitation et de droits de vente. Selon un sondage réalisé par l'Association canadienne des aliments de santé, ces changements sont si importants qu'une marque sur cinq envisage de quitter le pays en raison de cette bureaucratie croissante. 

Si vous êtes comme la plupart des Canadiens, vous n'avez peut-être jamais entendu le terme « produit de santé naturel ». Pour ceux qui ne connaissent pas le terme, Santé Canada définit les produits de santé naturels (PSN) comme des « substances naturelles utilisées pour restaurer ou maintenir une bonne santé ». Les PSN sont une large classe de produits commerciaux, comprenant tout, des vitamines, minéraux et autres suppléments aux dentifrices naturels, écrans solaires et shampooings aux médicaments homéopathiques et traditionnels chinois. 71% des Canadiens utilisent les PSN dans le cadre d'un régime de bien-être proactif.

Compte tenu de l'état précaire du système de santé canadien, la dernière chose dont notre pays a besoin est d'étouffer une industrie qui aide à prévenir les maladies chroniques et à garder nos citoyens en bonne santé. Mais il est possible que ces changements proposés, que nous examinerons en détail dans cet article, rendront plus difficile, et non plus facile, pour les Canadiens de vivre une vie saine.

L'histoire de la réglementation des PSN au Canada

Les produits de santé naturels au Canada sont déjà fortement réglementés. La surveillance des PSN est effectuée par la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN), qui est entré en vigueur en 2004.

Chaque PSN vendu au Canada doit d'abord être approuvé par Santé Canada avant de recevoir un numéro de produit naturel (NPN) ou un numéro de médicament homéopathique (DIN-HM). Les allégations de santé associées à tout produit doivent être étayées par des preuves scientifiques de haute qualité pour garantir la sécurité et l'efficacité des ingrédients. En d'autres mots, ce n'est pas n'importe quoi qui peut se retrouver sur les tablettes canadiennes. Il existe déjà une importante barrière à l'entrée, qui assure la sécurité des Canadiens et empêche l'huile de serpent d'entrer sur le marché.

Comprendre les évolutions réglementaires à l'horizon

Recouvrement des coûts

Dans le but de financer la réglementation des PSN, le gouvernement prévoit d'instituer d'importants frais d'utilisation à payer par les vendeurs de PSN. En clair, le gouvernement forcera toute entreprise canadienne fabriquant ou important des PSN à payer des frais annuels minimums de licence d'exploitation de 20 000 dollars. Et ce ne sont que les frais pour une "licence de site".

Les entreprises qui tentent de commercialiser de nouveaux produits – appelés nouvelles applications de classe III – devront payer des frais pouvant atteindre 58 332$. Il s'agit, bien sûr, d'un énorme frein à l'innovation dans l'industrie et dissuadera probablement les marques d'apporter des produits uniques et innovants sur les tablettes canadiennes.

En plus des frais ci-dessus, tout vendeur autorisé de PSN devra payer 542$ par année pour chaque numéro de produit naturel qu'il possède. Cette somme d'argent peut sembler peu, mais pour les entreprises qui proposent des centaines de produits, ces coûts s'élèvent rapidement à des dizaines de milliers de dollars par an.

Étiquetage

En plus de ces changements de coûts, Santé Canada institue également des exigences d'étiquetage détaillées pour tous les PSN. Cela peut sembler une bonne idée à première vue, mais selon un sondage de l'Association canadienne des aliments de santé, le document d'orientation sur l'étiquetage est trop technique, difficile à suivre et risque de rendre les étiquettes plus difficiles, et non plus faciles, à lire et à comprendre. Outre la question de la compréhension du consommateur, ces exigences augmenteront également considérablement la taille des emballages, ce qui a des implications économiques et environnementales non négligeables.

Que signifient ces changements pour les consommateurs et les entreprises ?

À la lumière de ces réglementations, de nombreuses marques peuvent être amenées à réévaluer leurs gammes de produits et éventuellement à abandonner des produits qui deviennent non rentables en raison des nouveaux coûts. Avec une offre moindre mais une demande égale, ces changements se traduiront probablement par des prix plus élevés pour les consommateurs et moins de variété dans les rayons des magasins. Vous pourrez toujours acheter vos suppléments préférés, mais il y a de fortes chances qu'ils soient plus chers, et de nombreux consommateurs achèteront simplement leurs suppléments en ligne auprès de fournisseurs internationaux.

Pour les entreprises, ces changements pourraient rendre difficile leur maintien sur le marché canadien. En fait, une récente étude d'impact économique a révélé ce qui suit:

• 76 % des marques indiquent qu'il est fort probable qu'elles devront retirer des produits du marché en raison de ces réglementations.
• 1 entreprise sur 5 envisage de quitter le marché canadien en raison du fardeau réglementaire.
• 66 % des entreprises estiment que cela aura un impact négatif sur l'emploi.

Ce ne sont pas seulement les acteurs actuels du marché canadien qui seront touchés. Des produits nouveaux et excitants, ainsi que des marques internationales, sont désormais fortement dissuadés d'entrer sur le marché canadien. Bien que l'objectif déclaré de Santé Canada soit de récupérer les coûts associés aux activités de réglementation, il est possible que ces règlements aient l'effet secondaire involontaire de chasser complètement certains PSN du Canada.

Conclusion

Le système de santé canadien est dans un état précaire. Nos hôpitaux sont poussés à leurs limites, le personnel médical atteint le point d'épuisement professionnel, les temps d'attente en chirurgie sont à un niveau record et nos résultats de santé collectifs n'ont jamais été pires.

Qu'est-ce que cela dit de nos agences gouvernementales qui ont choisi ce moment charnière pour promulguer des réglementations susceptibles de limiter le choix des consommateurs et d'étouffer les petites entreprises ? Ces mesures, ironiquement, menacent de nuire aux citoyens mêmes qu'elles prétendent protéger, ceux qui s'efforcent de prendre le contrôle de leur propre santé.

De plus, ces changements réglementaires se déroulent dans le contexte de l'ère COVID, au cours de laquelle d'énormes sociétés pharmaceutiques ont empoché environ 100 milliards de dollars de revenus provenant des vaccins mandatés par le gouvernement rien qu'en 2022. Alors que des réglementations strictes étouffent l'industrie des produits de santé naturels, il convient de se demander à qui appartiennent vraiment les priorités des responsables de la santé au Canada.

Notre promesse

Chez Syner G Supplements, nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour maintenir le choix des consommateurs, et préserver l'industrie des PSN au Canada. C'est pourquoi nous nous engageons à reverser une partie du revenu de chaque vente à des initiatives qui soutiennent l'industrie.

Ce que vous pouvez faire

Apprenez-en davantage sur les règlements proposés de première main afin d'être armé de tous les faits pertinents à la question. Visitez SaveOurSupplements.com et envoyez une lettre à votre député local. Enfin, partagez cet article et faites passer le mot sur les réseaux sociaux en utilisant le hashtag #sauvonsnossuppléments.