La Cour fédérale a révoqué un décret gouvernemental qualifiant les plastiques à usage unique de toxiques selon la Loi sur la protection de l'environnement, le jugeant rétroactivement nul et illégal depuis son enregistrement le 23 avril 2021. La Cour a estimé que cette catégorisation était trop large, rendant la décision de désigner tous les articles en plastique comme nocifs non raisonnable. Cette annulation affecte directement l'interdiction de six types de plastiques à usage unique, y compris les pailles, sacs d'épicerie, et contenants de nourriture. Elle conclut que le gouvernement a dépassé ses limites constitutionnelles, ne pouvant réglementer que les substances officiellement reconnues comme toxiques. L'interdiction, annoncée en juin 2022, concernait déjà la fabrication et l'importation de ces articles, avec une interdiction totale de vente et exportation prévue d'ici fin 2025. La contestation a été menée par la Coalition pour une utilisation responsable du plastique et plusieurs fabricants de plastiques.

Lire l'article complet: Radio-Canada du 16 novembre 2023