jeudi 19 mai 2022
L’Europe a voté un nouveau volet de sa politique visant à encadrer les pratiques des géants du Web

L’Europe a voté un nouveau volet de sa politique visant à encadrer les pratiques des géants du Web

NOTE DE L'ÉDITEUR
Quel que soit le géant du Web, l'internaute est toujours pris à suivre les règles, sinon l'épée de Damoclès tombe!

 

C’est fait ! Après la DMA, l’Europe a voté la DSA, nouveau volet de sa politique visant à encadrer les pratiques des géants du web.

Sur le Vieux Continent, Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft ou encore Twitter devront se plier à de nouvelles règles très strictes. Et gare aux sanctions s’ils ne le font pas. Fomenté par le commissaire européen Thierry Breton, ce projet mettra fin aux pratiques parfois scandaleuses des géants du web. 

Concrètement, qu’est-ce qui va changer ? Que sont exactement le DSA et le DMA ? Quelles sanctions en cas de manquement. On vous explique tout.

DSA, DMA : qu’est-ce que c’est ?

Le DMA et le DSA sont deux volets complémentaires visant à encadrer l’activité des géants du numérique.

Le DMA signifie Digital Market Act. Ce texte regroupant une vingtaine de règles est présenté par les autorités européennes comme un moyen de limiter le monopole des grandes entreprises du numérique, parmi lesquelles les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) ainsi que Twitter.

D’autres entreprises font aussi partie du lot mais la liste définitive n’est pas encore établie. Le texte explique que les entreprises concernées sont celles “fournissant des services de plateforme dont la capitalisation boursière atteint au moins 75 milliards d’euros ou dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 7,5 milliards d’euros”. 

Elles doivent fournir des services tels que “des navigateurs, des messageries ou des médias sociaux qui comptent au moins 45 millions d’utilisateurs finaux par mois dans l’UE et 10 000 utilisateurs professionnels par an”.

Le but du DMA est de renforcer la concurrence pour donner une chance à des entreprises n’ayant pas la dimension d’un Google ou Apple de prendre part à l’économie du numérique. Le DMA revoit aussi les règles sur la publicité ciblée.

Lire l'article complet: Presse-Citron du 8 mai 2022