mardi 18 janvier 2022
Infractions environnementales : de nombreux récalcitrants au Québec

Infractions environnementales : de nombreux récalcitrants au Québec

Au cours des 10 dernières années, quelques entreprises ont multiplié les sanctions environnementales au Québec, se voyant imposer des amendes atteignant parfois plusieurs centaines de milliers de dollars. Mais à ce triste palmarès, il faut également ajouter de nombreuses municipalités et des organisations gouvernementales qui ont été sanctionnées plus d’une fois pour avoir enfreint des lois provinciales.

On retrouve dans cette liste des entreprises comme ArcelorMittal, Sintra, Béton provincial, mais aussi les villes de Québec, Montréal, Gatineau et Terrebonne, auxquelles il faut ajouter Hydro-Québec et le ministère des Transports du Québec.

Or, le projet de loi 102 déposé en octobre dernier par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), Benoit Charette, pourrait changer la donne pour ces récidivistes qui ne respectent pas les lois environnementales. Si elle est adoptée, la nouvelle loi permettrait au ministre de refuser une demande d’autorisation déposée par un « promoteur délinquant ».

Concrètement, le ministre pourrait dorénavant refuser « de délivrer, de modifier ou de renouveler une autorisation » si le demandeur « a été déclaré coupable d’une infraction de toute loi dont le ministre est chargé de l’application ou à l’un de ses règlements ».

Au moment du dépôt du projet de loi, le ministre Benoit Charette avait d’ailleurs signifié sa frustration de voir des « délinquants » capables d’obtenir de nouvelles autorisations.

Lire la suite: La Presse du 10 janvier 2022