vendredi 20 mai 2022
Un avocat restaurateur en cour contre le passeport vaccinal

Un avocat restaurateur en cour contre le passeport vaccinal

L’avocat et propriétaire de restaurants en Beauce Hans Mercier intente un recours judiciaire contre l’État québécois pour faire tomber le passeport vaccinal, une mesure « déraisonnable », plaide-t-il, qui « porte atteinte aux libertés fondamentales », dont la vie privée et la liberté de circulation.

Dans sa requête introductive d’instance déposée en Cour supérieure, l’avocat de Saint-Georges, qui se dit pleinement vacciné contre la covid-19, demande au tribunal de déclarer nul l’article de la Loi sur la santé publique qui a permis au gouvernement Legault d’imposer, à partir du 1er septembre, le passeport vaccinal pour avoir accès à certains lieux comme les restaurants, bars, gymnases et plusieurs autres.

Pendant les procédures judiciaires, Me Hans Mercier réclame le sursis de l’application du passeport sanitaire et de toute mesure de confinement alternative « à moins d’éclosion importante le justifiant », précise-t-il.

Lire le texte complet: Droit-inc.com du 8 septembre 2021