Vous ne devriez pas vous précipiter à signer quoi que ce soit si un vendeur de voitures d’occasion vous dit : « Pas besoin d’inspection, faites-moi confiance. »

C’est pourtant l’approche que les libéraux ont adoptée pour tenter de faire passer le projet de loi C-10 cette année.

Pour ceux qui ne le connaissent pas bien, le projet de loi C-10 est la plus récente tentative du gouvernement Trudeau de soumettre les plateformes web au joug réglementaire du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. L’objectif est d’assurer une meilleure « découvrabilité » de certains types de contenu en soumettant les plateformes web à la Loi sur la radiodiffusion.

Le problème, selon bon nombre d’experts, est que le projet de loi, dans sa forme actuelle, pourrait donner au CRTC le pouvoir de réglementer non seulement les plateformes, mais aussi le contenu généré par les utilisateurs des médias sociaux.

Tel que le note l’ex-commissaire au CRTC Peter Menzies, le projet de loi parle de réglementer les médias sociaux, mais ne définit même pas ce qu’est un média social.

En l’absence de définitions, il en reviendrait donc aux responsables non élus du CRTC de créer leurs propres définitions et d’établir eux-mêmes les limites de ce qu’ils peuvent réglementer.

L’un des grands risques ici, selon le professeur en droit de l’internet Michael Geist, est que le contenu produit par les utilisateurs de médias sociaux soit considéré comme du contenu de « programmation » par le CRTC, et puisse donc être sujet à cette réglementation.

Lire l'article complet: La Presse du 4 juin 2021