Un avocat soutient qu’un article de la Loi sur la santé publique sur l'état d'urgence est contraire au principe démocratique et qu'il prive les Québécois de démocratie...

Ce n'est pas le premier qui tente de défier le gouvernement et de passer par la voie juridique pour faire sauter la mise en place des mesures sanitaires imposées pour lutter contre la propagation de la COVID-19.

Pour avoir des chances de l'emporter, Me Nicolas Turp, un avocat montréalais spécialisé en droit de l'immigration, a décidé d'attaquer la Loi sur la santé publique. Il estime qu'elle prive les Québécois de démocratie.

Il exige que la cour déclare inconstitutionnel l'article 119 de la Loi sur la santé publique, peut-on lire dans sa demande introductive d’instance en jugement déclaratoire, dont Droit-inc a obtenu copie.

Cet article stipule : « L’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement vaut pour une période maximale de 10 jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de 10 jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale, pour des périodes maximales de 30 jours. Si le gouvernement ne peut se réunir en temps utile, le ministre peut déclarer l’état d’urgence sanitaire pour une période maximale de 48 heures. »

Lire l'article complet: Droit-inc du 18 mars 2021