L’avocat qui conteste le couvre-feu affirme maintenant que les mesures sanitaires adoptées par décret sont « possiblement illégales ». Une prof de droit est d’accord...

Me William Desrochers, qui a déposé il y a deux semaines un pourvoi en contrôle judiciaire pour contester l’application du couvre-feu, considère maintenant que la façon de gouverner du premier ministre Legault, par décrets, est problématique, voire illégale.

L’avocat et médiateur familial de Gatineau affirme avoir découvert quelque chose « de plus grave » en préparant son dossier : il estime notamment que le principe de séparation des pouvoirs n’est pas respecté.

Lire la suite: droit-inc.com du 3 février 2021