samedi 23 janvier 2021
L'État: juge et partie dans le cadre de crise actuelle

L'État: juge et partie dans le cadre de crise actuelle

Après avoir indiqué sa volonté de pénétrer dans la résidence des Québécois sans autorisation, imposé des amendes inconstitutionnelles (contraires à la Charte canadienne des droits et libertés) et illégales (aucune loi québécoise n’accorde ce pouvoir), permis une mise en application abusive de ces normes (à titre d’exemple, le Procureur général du Québec a pris la décision de ne pas poursuivre un individu qui a sauvagement agressé trois femmes dans une station de métro en raison du fait qu’il souffrait de schizophrénie, alors qu’un autre individu souffrant de la même affection s’est vu décerner une amende de 1546 $), voilà que le premier ministre du Québec décrète un couvre-feu pour un mois.

À l’instar des mesures précédentes – les interventions dans les résidences et les amendes –, le couvre-feu est incontestablement illégal et inconstitutionnel. J’ai explicité mon raisonnement dans ces pages le 3 octobre 2020** ainsi que dans celles du Devoir les 16 avril et le 2 octobre 2020. J’ai aussi explicité ce pourquoi – contrairement à certains avis exprimés par de brillantissimes confrères constitutionnalistes – l’article 123 de la Loi sur la santé ne permet pas au premier ministre de décréter ces amendes ou, encore, un couvre-feu.

La première chose qu’il me faut préciser est la suivante. Bien que certains remettent en question l’efficacité des mesures prises – dont le couvre-feu –, tel n’est pas mon propos. Dans une entrevue récente accordée au journaliste Tristan Péloquin, j’ai précisé que, personnellement, je respecte les directives ; j’ai refusé et je refuse toujours de prendre parti pour les individus qui ne les respectent pas et, finalement, mon objectif se voulait une invitation tacite au premier ministre d’arrimer les mesures d’urgence aux prescriptions législatives et constitutionnelles.

Lire l'article complet: La Presse du 8 janvier 2021