mercredi 15 juillet 2020
« FRAIS COVID »  : PRUDENCE!

« FRAIS COVID » : PRUDENCE!

L'imposition de « frais COVID » de la part d'un restaurant montréalais a retenu l'attention dans les médias et sur les réseaux sociaux ces dernières heures. L'Association Restauration Québec appelle les restauratrices et les restaurateurs à faire preuve de prudence à ce sujet. En effet, l'instauration de « frais COVID » sur la facture des clients pourrait, sous réserve d'interprétation, contrevenir à la Loi sur la protection du consommateur.

Dans la section de son site Web consacrée aux questions fréquentes en lien avec la COVID-19, voici ce que l'Office de protection du consommateur (OPC) stipule à propos de frais supplémentaires exigés par un commerçant pour compenser les coûts engendrés par la COVID-19 :

«Un commerçant ne peut exiger un prix supérieur au prix annoncé. Les commerçants ont en effet l’obligation d’annoncer un prix « tout inclus ». Cela signifie que le prix annoncé doit comprendre toutes les sommes que vous devrez payer pour acheter le produit ou le service (la TPS et la TVQ, notamment, font partie des exceptions).

Bref, un commerçant peut majorer ses prix en raison des frais engendrés par la COVID-19, mais ces frais doivent être inclus dans le prix annoncé. Quant aux « frais surprises », ils sont interdits par la loi. Cela vaut pour tous les prix annoncés, qu’ils proviennent d’une publicité, d’une affiche, d’une circulaire, d’un site Web ou d’une entente verbale.

Par exemple, un coiffeur ne pourrait pas, après une coupe de cheveux, vous demander des frais de nettoyage sanitaire si ceux-ci augmentent le prix annoncé plus tôt. De même, il serait illégal, pour un atelier de réparation, de vous facturer des frais surprises de désinfection de l’automobile ou de l’appareil domestique si ceux-ci n’avaient pas été inclus dans l’évaluation.»