dimanche 15 septembre 2019
Nouvelles mesures du Code de la sécurité routière

Nouvelles mesures du Code de la sécurité routière

La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions a été adoptée à l’Assemblée nationale le 17 avril 2018. Les nouvelles règles qui ont été introduites visent tous les usagers de la route. Elles reposent sur cinq grands objectifs :

  • Améliorer le bilan routier
  • Améliorer le partage de la route
  • Favoriser un accès plus sécuritaire au réseau routier pour certains véhicules et usagers
  • Encadrer plus efficacement l’utilisation de certains véhicules, équipements ou appareils
  • Simplifier les formalités administratives ou réglementaires

Pour accéder aux nouvelles mesures, cliquez ici.

Source: ministère des Transports du Québec