Pour de bonnes ou de mauvaises raisons, des milliers de personnes décident chaque année de contester une contravention. S’il n’existe pas de recette-miracle pour assurer un acquittement, quelques principes de base sont essentiels pour mettre les chances de notre côté. J’ai passé trois jours à la Cour municipale de Montréal, rue Gosford, en quête des meilleurs exemples de comportements à adopter et à éviter devant le juge.

En espérant que ces quelques conseils, révisés par l’avocat Jack W. Rodriguez du cabinet SOS Ticket vous seront utiles dans votre «opération contestation»!

Préparer les preuves

Il faut accumuler un maximum de preuves pour faire valoir votre cause: photos et notes détaillées, endroit exact de la présumée infraction et de la position du policier (croquis ou capture d’écran Google Map), nombre de voitures sur la route, signalisation en place, etc. Imprimez le tout en trois copies que vous apporterez en cour.

Erreur à éviter: Être évasif, comme cet homme accusé d’avoir immobilisé son véhicule sur une voie cyclable. «Je vous jure je n’ai jamais vu de vélos!», plaide-t-il. «Vous vous souvenez des détails de la rue ou des panneaux?» demande le procureur. «Non, pas vraiment...» répond l’accusé. «Votre témoignage est flou, vous êtes jugé coupable». Bref, si votre défense se résume à «je ne savais pas, je n’ai pas vu, je ne connaissais pas cette règle», mieux vaut laisser tomber.

Lire l'article complet: TVA Nouvelles du 3 juin 2019

NOTE DE L’ÉDITEUR

Pour ma part, je garde dans l’auto toutes les preuves originales du paiement de mes contraventions, immatriculations et permis, et ce, depuis des années.