vendredi 26 avril 2024
Nouvelle licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Nouvelle licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Les propriétaires d’entreprises du secteur alimentaire provenant de partout au Canada peuvent désormais présenter une demande pour une licence en vertu du nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) sur le site Mon ACIA. Celui-ci protégera les familles canadiennes en rendant le système alimentaire encore plus sécuritaire.

« Ce règlement consolidé permettra de simplifier et de renforcer les règles visant les aliments au Canada, qu’ils soient produits ici ou importés d’un autre pays », précise dans un communiqué Ginette Petitpas Taylor, ministre de la santé. En mettant l’accent sur la prévention et l’élimination plus rapide des aliments dangereux du marché, les nouvelles règles s’appuieront sur le système de salubrité de classe mondiale du Canada et iront encore plus loin pour protéger les familles canadiennes. »

Selon le produit alimentaire, le type d’activité, les risques associés et la taille de l’entreprise, il faudra, dès le 15 janvier 2019, se conformer à certaines exigences. D’autres exigences seront introduites progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Les propriétaires d’entreprises sont encouragés à consulter les échéances spécifiques au secteur pour déterminer s’ils seront assujettis aux nouvelles exigences et, le cas échéant, à quel moment ils le seront.

Les entreprises qui exportent des produits alimentaires, en date du 15 janvier 2019, auront maintenant besoin d’une licence si elles doivent obtenir un certificat d’exportation ou un certificat de vente libre.

Lire l'article complet: HRImag du 18 décembre 2018