Les commerçants montréalais touchés par les chantiers pourront déposer une demande d’aide financière à la Ville de Montréal à partir de janvier prochain et n’auront pas besoin d’ouvrir leurs livres pour toucher des montants.
Montréal a présenté mercredi les détails de son programme d’aide financière aux commerçants touchés par les chantiers. Comme annoncé en juin, les commerçants pourront recevoir jusqu’à 30 000 $ par année et devront assumer le premier 15 % de la perte de bénéfice brut.
Pour recevoir un montant, ils devront faire la démonstration de la perte qu’ils ont subie en présentant des documents facilement accessibles, soit la déclaration de revenus, les états financiers et les avis de cotisation.
Les commerçants doivent aussi avoir été installés dans leurs locaux avant le début des travaux afin de pouvoir faire la comparaison entre les deux périodes.
La Ville ne souhaitait pas rendre le processus compliqué pour les commerçants, alors ceux-ci n’auront pas à ouvrir leurs livres et à déposer des états financiers vérifiés.
Montréal va tout de même octroyer en janvier des contrats pour des vérifications comptables. Les commerçants devront donc consentir à ce qu’il y ait une possible vérification de leurs comptes par un audit. Des vérifications d’échantillonnage auront lieu tout au long de l’année.
Le comité exécutif déterminera par ordonnance au début de l’année 2019 les secteurs admissibles à l’aide financière. Une quinzaine ont été identifiés, et une soixantaine jusqu’en 2022. Ensuite, la Ville estime qu’elle pourra procéder aux premiers versements dans les deux à trois mois suivants.
Les commerces situés sur les rues Saint-Paul, Saint-Denis, Saint-Catherine et Bishop, qui ont été ou qui sont touchés par des chantiers, pourront par exemple être admissibles au programme.
Admissibilité
Le programme de compensation est rétroactif à partir du 1er janvier 2016 pour des travaux de construction de conduites d’égout ou d’aqueduc menés par la Ville ou des villes liées pendant au moins six mois.
Les chantiers d’au moins trois ans menés par la Ville ou la Société de transport de Montréal (STM) ayant mené à des entraves à la circulation automobile sont aussi admissibles. Les chantiers du Réseau express métropolitain ne font pas partie du programme.
Certaines activités commerciales, qui ne sont pas liées à la vente au détail, sont toutefois exclues du programme de compensation, comme les services de massage, de finance, d’assurance, de soins de santé et d’assistance sociale.
Montréal investira 5,2 millions $ en 2019 pour ce programme et un total de 25 millions $ jusqu’à la fin de l’année 2021.
