vendredi 29 mars 2024
Vins québécois en épicerie: l'Australie porte plainte à l'OMC

Vins québécois en épicerie: l'Australie porte plainte à l'OMC

La conformité de la loi permettant aux vins québécois d'être vendus directement dans les supermarchés sera vraisemblablement mise à l'épreuve auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en vertu d'une plainte déposée par l'Australie contre le Canada dans laquelle le Québec est cité.

Dans une requête passée inaperçue le mois dernier, le pays d'Océanie a demandé à l'organisation internationale établie à Genève de mettre sur pied un groupe spécial afin de se pencher notamment sur les mesures entourant la distribution, les licences et les politiques d'accès au marché canadien du vin.

En plus du Québec, la Colombie-Britannique, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse sont mises en cause dans le document de cinq pages.

« Il apparaît que diverses mesures en matière de distribution, de licences et de ventes, comme des majorations des prix des produits, des politiques relatives à l'accès au marché et à l'inscription au catalogue, ainsi que des droits et taxes sur le vin, appliquées aux niveaux fédéral et provincial, établissaient une discrimination, directement ou indirectement, à l'encontre du vin importé », peut-on lire.

Lire l'article complet: La Presse du 17 septembre 2018