dimanche 21 avril 2024
L’AOC banyuls peut être mise en bouteille hors de sa zone de production

L’AOC banyuls peut être mise en bouteille hors de sa zone de production

C’est fait. L’AOC banyuls peut donc être embouteillée hors zone de production. Le conseiller d’état vient d’enjoindre le premier ministre à abroger le décret du 23 novembre 2001 relatif à l’AOC « banyuls » bénéficiant de la mention « Rimage ».

Décret abrogé La Haute juridiction avait été saisie par la société M. Chapoutier SA, basée dans la Drôme à Tain-l’Hermitage (Drôme). Spécialisée dans le négoce et l’élevage des vins, la société conditionne et met en bouteille du banyuls depuis longue date. Or le décret, dont elle vient d’obtenir l’abrogation, stipulait que le conditionnement de l’AOC « banyuls rimage » devait être effectué par l’opérateur récoltant les raisins ou par « L’unité collective de vinification dont les adhérents récoltent le raisin ». Comme l’avait expliqué l’avocate de la société Chapoutier, Me Waquet : « Le problème de ce texte ne repose pas sur la géographie mais sur la nature du métier ».

Pour l’avocat, cette distinction entre récoltants et négociants constitue une réelle inégalité. Avec à la clé la question qui fâche : un négociant installé dans les Pyrénées-Orientales ne pourrait donc plus embouteiller le « banyuls rimage »? Le conseil d’État vient de trancher en faveur des négociants et donne donc raison à la société M. Chapoutier. Rappelant que l’AOC banyuls qui bénéficie des mentions « Blanc » et « Rimage » concerne des « Vins jeunes aux arômes fruités marqués », les magistrats parisiens considèrent toutefois que l’opération d’embouteillage « n’imprime pas à ces vins des caractères particuliers » et « ne comporte pas des opérations complexes indispensables pour qu’ils conservent des caractères particuliers ».

Autrement dit, le fait que l’AOC banyuls soit mise en bouteille hors de sa zone de production ne joue pas sur la qualité du vin. Sous réserve de nouveaux décrets, la société M. Chapoutier SA pourra donc poursuivre à mettre en bouteille le « banyuls rimage » dans la Drôme. 

Source: L'Indépendant du 24 mai 2017