La Régie des alcools refuse de délivrer un double permis au vignoble Carone pour ne pas miner l'image des produits artisanaux du Québec.
Un vignoble de Lanaudière s'est vu refuser le droit d'importer et d'embouteiller des vins étrangers, une pratique qui est pourtant permise pour les entreprises qui commercialisent le vin d'épicerie. La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) craignait que le projet du Domaine Carone nuise à l'image des vins du Québec.
À l'instar des autres vignerons du Québec, le vignoble Carone possède un permis artisanal qui lui permet de produire et de vendre les vins de son domaine de Lanoraie. Les propriétaires du domaine, Anthony Carone et Sarah Hoodspith, ont demandé en 2013 un deuxième permis: un permis de fabricant.
Celui-ci permet de vinifier ou d'embouteiller des raisins et des vins provenant d'ailleurs au Canada ou de l'étranger. Par exemple, les bouteilles vendues en épicerie et embouteillées au Québec, comme le Wallaroo Trail ou le Revolution Red, sont élaborées avec un permis de fabricant.
Le Tribunal de la RACJ a rejeté la demande du vignoble Carone en avril. L'organisme a jugé que «la présence de deux permis différents dans un même vignoble entraînerait une difficulté réelle d'évaluer la matière première présente dans les produits artisanaux».
«La Régie aura encore davantage de difficulté à contrôler le tout. De plus, l'image des produits artisanaux risque d'être minée, ce qui aura certainement des conséquences sur le milieu artisanal.» - Extrait du jugement de la RACJ
Dans un courriel, Sarah Hoodspith a refusé d'expliquer ce que le vignoble entendait faire de ce deuxième permis. On peut toutefois lire dans le jugement que l'entreprise souhaite «augmenter la production du vignoble et ainsi élargir ses canaux de distribution».
Des opposants
L'Association des vignerons du Québec (AVQ), dont les membres produisent chaque année 95 % des vins québécois, s'est opposée à ce que le vignoble Carone obtienne un permis de fabricant en plus de son permis artisanal. Du moins, pas tant que les vins du Québec n'auront pas leur indication géographique protégée (IGP). Cette appellation exigerait un contrôle et un suivi plus rigoureux. La demande d'IGP faite en 2014 attend toujours.
«Le danger actuellement, c'estqu'il n'y a pas d'audit [vérification] externe. Avec le double permis, on pourrait mettre en doute l'origine de ce qu'il y a dans la bouteille et ça va semer le doute sur toute l'industrie», indique Yvan Quirion, président de l'AVQ.
L'AVQ n'est pas la seule à s'être opposée à l'obtention du permis de fabricant, le ministère des Finances aussi. Dans le jugement de la RACJ, on peut lire qu'il croit que «la détention concomitante [des deux permis] augmente le risque de fraude au niveau de l'approvisionnement et l'utilisation des raisins».
Le MAPAQ en faveur
Lors de leur témoignage devant la RACJ, les propriétaires du vignoble Carone ont tenté d'être rassurants. Ils ont dit qu'ils mettraient en place «une séparation physique entre les productions artisanale et industrielle».
Ces arguments n'ont pas convaincu le Tribunal de la Régie. L'organisme stipule cependant dans son jugement que « le risque de fraude par la demanderesse, comme éventuelle détentrice de deux permis, paraît inexistant ».
Le vignoble avait toutefois reçu un appui de taille, celui du ministère de l'Agriculture (MAPAQ). Le Ministère était d'abord contre la demande du vignoble Carone, mais il a changé d'avis, disant qu'il ne pouvait s'opposer au développement de l'entreprise.
La cause en appel
Le vignoble Carone a porté la cause en appel devant le Tribunal administratif du Québec. Il souligne que deux vignobles ont déjà obtenu les deux permis, soit le Clos Saint-Denis et le Domaine La Branche.
Joint au téléphone, l'avocat du vignoble Carone, Me Étienne Bisson-Michaud, a dit ne pas savoir quand la cause sera entendue de nouveau.
NOTE DE L’ÉDITEUR
Je suis à court de mots pour exprimer mes frustrations sur un système mis en place pour empêcher le développement des affaires des entreprises, toutes catégories confondues!
Source: LaPresse.ca du 3 août 2016
