vendredi 19 avril 2024
Abolition du timbre de droit – L'Association des microbrasseries du Québec lance la campagne Timbrer, c'est timbré!

Abolition du timbre de droit – L'Association des microbrasseries du Québec lance la campagne Timbrer, c'est timbré!

NOTE DE L'ÉDITEUR
Nous comprenons très bien les microbrasserie qui sont exaspérées et n'oublions pas les détenteurs de permis d'alcool qui doivent aussi avoir des timbres de contrôle qui mentionnent le numéro de la facture d'achat, le numéro du timbre et la date de la commande du vin ou de l'alcool. Le Québec est la seule province au Canada qui a ce système désuet. C'est un débat qui dure depuis des années.

 

Coûts inutiles, gaspillage de temps et de main-d'œuvre, défis logistiques, risques de poursuites : exaspérées de devoir composer avec un système d'une autre époque qui entrave inutilement leurs activités, les microbrasseries du Québec lancent la campagne Timbrer, c'est timbré!. Elles interpellent le gouvernement afin d'enfin abolir l'obligation d'apposer un timbre de droit sur les bières vendues dans les bars et restaurants.

Au cours des prochaines semaines, différentes actions de communication seront déployées - dans les médias traditionnels et numériques, mais aussi à travers le réseau des microbrasseries - afin de sensibiliser le grand public et les décideurs aux irritants majeurs causés par ce système archaïque, qui date de 1971. Des timbres aux couleurs de la campagne Timbrer, c'est timbré! seront notamment apposés sur les bières de microbrasseries vendues pour consommation sur place (CSP).

« En 2018, tous les partis politiques, y compris la Coalition avenir Québec, ont voté en faveur de l'abolition du timbre de droit par l'adoption du projet de loi no 170. Malheureusement, après son arrivée au pouvoir, la CAQ a fait volte-face et a renvoyé cet engagement aux calendes grecques. Aujourd'hui, les microbrasseries du Québec demandent au gouvernement de respecter sa parole et la volonté de l'Assemblée nationale », souligne le président du conseil d'administration de l'Association des microbrasseries du Québec, Jean-François Nellis.

Perte de productivité… et poursuites abusives

Le cadre réglementaire actuel exige que les microbrasseries apposent un timbre de droit sur toutes les bières vendues pour CSP (bars, restaurants, etc.), mais pas sur les bières vendues pour consommation à domicile (épiceries, dépanneurs, etc.). Le Québec est la seule province canadienne à utiliser un tel système, qui impose aux microbrasseries de tenir inutilement deux inventaires de bières.

Dans plusieurs entreprises, des employés doivent être mobilisés pendant des heures pour apposer manuellement des milliers d'autocollants sur des canettes ou des bouteilles. « Dans un contexte de rareté de main-d'œuvre et de ralentissement économique, cette perte de productivité est devenue insoutenable pour les microbrasseries du Québec. Nous devons cesser d'entraver le travail d'entrepreneurs honnêtes qui produisent et vendent de la bière légalement, qui paient toutes leurs taxes et contribuent au développement économique de nos régions », mentionne la directrice générale de l'AMBQ, Marie-Ève Myrand.

Une microbrasserie qui omet d'apposer un timbre sur une bière vendue pour CSP s'expose à des amendes allant de 500 $ à 7 500 $. La situation mène à des poursuites abusives, alors que plusieurs « infractions » sont dans les faits de simples erreurs humaines commises par un acteur de la chaîne de distribution.

Des mécanismes de contrôle modernes et efficaces

L'AMBQ rappelle que le gouvernement a rendu obligatoire l'utilisation d'un module d'enregistrement des ventes (MEV) par tous les restaurants et les bars du Québec. Connectés en permanence aux serveurs de Revenu Québec, les MEV enregistrent les transactions dès qu'elles se produisent et conservent leur historique pour des raisons de vérification, ce qui empêche toute fraude potentielle.

Le gouvernement possède donc un moyen efficace, reconnu et déjà utilisé partout pour effectuer des vérifications, assurer la traçabilité des produits et éviter que des bières soient acquises illégalement.


À propos de l'Association des microbrasseries du Québec

L'Association des microbrasseries du Québec (AMBQ) a pour mission de regrouper, soutenir, représenter et promouvoir les microbrasseries du Québec. Elle compte plus de 250 membres brasseurs et artisans brasseurs. L'AMBQ est reconnue pour sa capacité à créer une véritable synergie entre les microbrasseries dans une perspective d'entraide ainsi qu'à mobiliser les différents acteurs afin d'améliorer l'environnement d'affaires des microbrasseries et assurer leur pérennité.