jeudi 13 juin 2024
Le gouvernement fédéral plafonne à 2% pendant deux ans l'augmentation annuelle automatique des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux

Le gouvernement fédéral plafonne à 2% pendant deux ans l'augmentation annuelle automatique des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux

La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland et la ministre de le Petite entreprise Rechie Valdez, ont annoncé aujourd’hui deux nouvelles mesures importantes sur les droits d’accise sur la bière pour les Canadiens.

La première plafonne à 2% pendant deux ans l’augmentation annuelle automatique des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux. La deuxième prévoit un allégement fiscal pour les deux prochaines années sur les 15 000 premiers hectolitres[1] de production annuelle de bière pour tous les brasseurs.

«Les annonces d’aujourd’hui concernant la taxe fédérale sur la bière offrent une prévisibilité essentielle au secteur brassicole canadien et une marge de manœuvre fiscale aux brasseurs, a déclaré CJ Hélie, président de Bière Canada. Ces mesures auront un impact positif non seulement sur les brasseurs, mais aussi sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement à valeur ajoutée de la bière, de la ferme au bar”, a-t-il ajouté.

En vertu d’une formule d’indexation basée sur l’inflation introduite dans la Loi canadienne sur l’accise en 2017, les taxes fédérales sur la bière devaient augmenter de 4,7% le 1er avril 2024. Cette augmentation sera désormais plafonnée à 2%.

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