jeudi 24 avril 2025
Sanctionnées par la Régie des alcools, de petites entreprises québécoises au bord de la faillite

Sanctionnées par la Régie des alcools, de petites entreprises québécoises au bord de la faillite

Condamnées par la Régie des alcools, des courses et des jeux, de petites entreprises québécoises peinent à se relever après la suspension de leur permis. Aussitôt épinglées, aussitôt sanctionnées, certaines sont poussées vers la faillite.

Des bières achetées chez Costco puis revendues au dépanneur: quatre mois de suspension de permis d’alcool et 20 000$ d’amende. Du vin provenant de l’épicerie vendu au restaurant: 45 jours de suspension de permis. Des bières de microbrasserie vendues dans le local d’une distillerie: 45 jours de suspension.

Ces sanctions peuvent avoir un effet dévastateur. Propriétaire du Domaine Le Cageot, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, Pierre-Philippe Tremblay en sait quelque chose.

Le vignoble nordique, fondé à Jonquière en 1977, a dû fermer boutique en novembre et décembre 2023, à la suite d’une condamnation sans appel.

La Régie lui reprochait notamment de ne pas avoir respecté le pourcentage de raisins achetés à l’extérieur de son vignoble, pour la production de ses alcools. Il lui était permis de se procurer 50 % des raisins sur d’autres terres que les siennes. Il a dépassé la limite permise de 1,35%.

Le propriétaire a bien tenté de se défendre devant le tribunal. Mais la condamnation est tombée: 60 jours de suspension du permis d’alcool.

La sanction a pris effet durant les deux mois les plus lucratifs pour la petite entreprise, qui célèbrera bientôt ses 50 ans.

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