samedi 7 décembre 2024
Timbres de droit: les microbrasseries dénoncent une «chasse aux sorcières»

Timbres de droit: les microbrasseries dénoncent une «chasse aux sorcières»

Les microbrasseries québécoises dénoncent une nouvelle vague d'inspections policières visant à vérifier la présence ou l'absence de timbres de droit sur leurs canettes de bière selon le lieu de vente.

Depuis une semaine, les forces de l'ordre mèneraient des opérations-surprise dans les épiceries, les dépanneurs et les bars.

«C'est clairement de l'acharnement policier. [...] C'est déraisonnable, ce qu'on vit depuis une semaine», a dénoncé, mardi, Marie-Ève Miron, directrice générale de l'Association des microbrasseries du Québec, mardi, sur les ondes de TVA Nouvelles.

Deux règles selon le commerce

Une bière artisanale vendue dans un bar doit porter un timbre, alors qu'elle ne doit pas en avoir si elle est vendue en épicerie ou en dépanneur.

Cette règle date de 1971, quand les taxes étaient plus élevées pour les bars que pour les autres commerces.

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, en 2018, en faveur de l’abolition de ce système de timbres, mais le gouvernement Legault a repoussé, en 2020, l'application de la loi.

«Notre demande est non financière. On veut simplement alléger le fardeau des PME québécoises», souligne Mme Miron.

«Une microbrasserie paie les mêmes taxes partout depuis 2014. Ce timbre n'a plus aucun sens», ajoute-t-elle.

À l'approche des Fêtes, les commerçants doivent vérifier leurs marchandises.

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