Le 10 juin dernier, Québec solidaire déposait un projet de loi invitant l’Assemblée nationale à se pencher sur la complexité de la vente de spiritueux au Québec et sur le manque de souplesse dans la vente de bières par les microbrasseries. Même si ce projet a peu de chance d’être accepté, il soulève quelques préoccupations dans le milieu.

Votre permis ?

Si vous désirez produire et vendre de la bière au Québec, vous devez le faire sous un permis délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Il existe deux types de permis : le permis de producteur artisanal de bière et le permis de fabricant industriel de bière. Quelle est la grande différence entre chaque permis ? Le détenteur du premier doit produire et vendre sur place, alors que le second peut vendre à des clients qui ont un permis de restaurant, bar ou épicerie par exemple.

Oui, mais ça, c’était avant décembre 2020…

Depuis, le détenteur d’un permis de producteur artisanal de bière peut également vendre ses produits à des détenteurs de permis d’épicerie. C’est plus de 70 permis de fabricants au Québec qui peuvent distribuer leurs produits dans le réseau CAD (consommation à domicile) au Québec. Voilà pourquoi vous avez remarqué une recrudescence des petites brasseries chez votre détaillant favori.

Mais attention, un permis de fabricant artisanal de bière ne permet pas de faire distribuer ses produits par un détenteur de permis de distribution. Seul le détenteur de permis de fabricant industriel de bière peut le faire…

Lire l'article complet: Le Droit du 19 juin 2021