L'Association Restauration Québec (ARQ), qui regroupe plus de 5 300 membres, salue les importantes annonces qui ont été faites ce midi par le gouvernement pour alléger et moderniser la Loi sur les permis d'alcool. Elles reprennent essentiellement les demandes et les recommandations que votre Association met de l'avant depuis longtemps.

Le gouvernement a ainsi déposé le projet de loi 72 qui reprend en grande partie les amendements inscrits au projet de loi 61 qui n'avait pu être adopté en juin dernier faute d'un consensus à l'Assemblée nationale. Les mesures contenues dans le nouveau texte viendront simplifier la vie des restauratrices et des restaurateurs du Québec dès son adoption :

ATTENTION ► CES MESURES NE SONT PAS ENCORE EN VIGUEUR, ELLES DOIVENT D'ABORD ÊTRE ADOPTÉES PAR LES DÉPUTÉS.

• Il ne sera plus requis de servir obligatoirement un repas pour permettre la vente des boissons alcooliques au restaurant. La situation sera dorénavant adaptée à la réalité d'aujourd'hui, ce qui permettra notamment à des amis de se retrouver pour un 5 à 7 tout en consommant ou non de la nourriture.
• La livraison d'alcool accompagnant des aliments venant d'un restaurateur pourra être faite par un intermédiaire, par exemple UberEats ou Dash. Il sera également autorisé d'attribuer aux boissons alcooliques pour emporter ou livrer un prix différent de celui de ces mêmes boissons offertes en salle à manger.
• Pour les établissements dont l'activité est saisonnière, un permis adapté à leur situation sera rendu disponible et le prix du permis sera modulé en fonction de sa période d'exploitation au cours de l'année.
• Certains irritants concernant la promotion conjointe de boissons alcooliques seront éliminés. Il sera notamment possible de faire de la publicité sur les marques de boissons alcooliques d’un seul fabricant. Par exemple, l'utilisation sur une terrasse de parasols aux couleurs d'une seule marque sera autorisée.

Le projet de loi 72 sera présenté aux députés dans les prochains jours. L'ARQ suivra de près les débats et vous tiendra au courant du cheminement du texte. S'il est adopté, les mesures qu'il contient seront effectives très rapidement.

Notez que l'abolition du timbre de droit n'a pas été abordée dans ce projet de loi. Il est stipulé que les contenants pour livraison et pour emporter doivent être marqués.