Nous souhaitons vous informer que le projet de loi offrant un congé de TPS de deux mois a été adopté le 28 novembre dernier à la Chambre des communes.

Voici une précision concernant les produits alcoolisés assujettis à l'exemption :

• Toutes les bières et liqueurs de malt.
• Tous les vins, cidres et sakés contenant 22,9% et moins de taux d'alcool.
• Boissons alcoolisées préparées (comme les seltzers) contenant 7% et moins d'alcool (incluant les boissons à 7% de taux d'alcool).

Les boissons énergisantes, tout comme les boissons gazeuses, sont incluses dans la mesure d’allègement fiscal.

Exemples d'articles admissibles et non admissibles

*Source: Gouvernement du Canada

Nous espérons que ces clarifications répondent à vos interrogations. Pour toute question additionnelle, n’hésitez pas à nous contacter. 

Cordialement,

Samuel Bouchard Villeneuve
Directeur, Affaires publiques
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438 496-6775
Association des détaillants en alimentation du Québec