mardi 23 avril 2024
La langue française au Québec va reprendre du tonus avec le projet de loi 96

La langue française au Québec va reprendre du tonus avec le projet de loi 96

La réforme de la loi 101, annoncée et attendue depuis un bon moment déjà, a été rendue publique le 13 mai dernier sous le nom de « Loi 96 : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français ».

Le projet de loi prévoit plusieurs modifications à la Charte de la langue française et a pour objet d’affirmer que la seule langue officielle du Québec est le français.

Les dispositions annoncées les plus pertinentes pour le milieu industriel sont :

  • Assujettir les entreprises de 25 à 49 employés à la Charte de la langue française de la même façon que les entreprises de 50 à 99 employés, en permettant une période d'ajustement de 3 ans
  • Élargir la portée de la Loi 101 aux entreprises de compétence fédérale
  • Encadrer de manière stricte l’exigence de la connaissance d’une autre langue que le français à l’embauche
  • Créer le guichet unique “Francisation Québec”, voué à la francisation des personnes immigrantes et à l’apprentissage du français chez les adultes. Francisation Québec devra coordonner et offrir des services d’apprentissage du français, à la fois en classe, en milieu de travail, en ligne et sur les campus collégiaux et universitaires pour les personnes adultes domiciliées au Québec

Lire la suite: CTAQ, le 27 mai 2021