Une entreprise qui serait négligente avec les renseignements personnels de ses clients se verrait imposer une amende salée allant jusqu’à 25 millions, en vertu du projet de loi déposé vendredi par la ministre de la Justice, Sonia LeBel. Il s’agit d’une forte hausse des sanctions pécuniaires actuellement prévues, qui pouvaient aller au maximum à une amende de quelques milliers de dollars.

La ministre LeBel a présenté vendredi son attendu projet de loi visant la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La pièce législative augmente notamment de façon considérable les sanctions pouvant être imposées à une entreprise qui conviendrait à la loi.

« Malheureusement, nos lois actuelles, on l'a constaté, manquent de mordant. Il faut obliger les organisations qui utilisent nos renseignements à faire le nécessaire pour protéger les renseignements personnels », a affirmé la ministre LeBel en conférence de presse.

« Au moment où on se parle, les sanctions imposées aux contrevenants sont bien loin d'être à la hauteur des conséquences qu'entraîne une fuite de renseignements personnels pour les citoyens. Ceux qui ont vécu un vol d'identité le savent, les conséquences peuvent être très lourdes et vous suivent pendant de nombreuses années », a-t-elle poursuivi.

Lire l'article complet: La Presse du 12 juin 2020