vendredi 29 mars 2024
Le point sur la subvention salariale de 75%, sur la PCU de 2000$ par mois et sur les prêts d'urgence pour les bars

Le point sur la subvention salariale de 75%, sur la PCU de 2000$ par mois et sur les prêts d'urgence pour les bars

À la suite du dévoilement hier des principaux détails entourant la subvention salariale de 75% du gouvernement fédéral, vous avez été très nombreux à nous poser des questions. Voici les réponses que nous pouvons vous apporter aujourd'hui, en fonction des informations que nous possédons :

►Si vous êtes propriétaire et que vous vous versiez un salaire avant le 15 mars, selon l'interprétation que nous faisons des critères d'admissibilité, vous pouvez bénéficier de la subvention salariale de 75% pour vous-même;

►Si vous êtes propriétaire et que vous ne vous versiez pas de salaire avant le 15 mars, vous ne pouvez PAS bénéficier de la subvention salariale de 75% pour vous-même;

►Concernant les employés à pourboires : vous devez leur verser le salaire qu'ils auraient touché avec leurs pourboires (déclarés). Au Québec, le pourboire déclaré est considéré comme un salaire, vous devez donc en tenir compte dans vos calculs de la rémunération à verser.

►Les employeurs doivent maintenir les déductions à la source (DAS) et les avantages sociaux;

►À propos du 30% de baisse de revenu : le calcul se fait sur le mois entier. Par exemple, il faut calculer la différence de chiffre d'affaires entre mars 2020 et mars 2019. Ce sera la même chose pour avril et mai. Il faudra comparer avec avril et mai de 2019. La différence doit être d'au moins 30% pour pouvoir bénéficier de la subvention.

►En ce qui concerne les entreprises créées après février 2019, l’admissibilité serait déterminée par la comparaison entre les revenus mensuels et un point de référence raisonnable.

►Le gouvernement calculera son 75% de subvention sur les salaires versés durant trois périodes : du 15 mars au 11 avril (période 1), du 12 avril au 9 mai (période 2) et du 10 mai au 6 juin (période 3), si une baisse de revenu de 30% est démontrée pour le mois de mars (période 1), d'avril (période 2) et de mai (période 3).

Par exemple, si les revenus de mars 2020 étaient en baisse de 50% par rapport à mars 2019, l’employeur aurait le droit de demander la subvention salariale sur la rémunération versée entre le 15 mars et le 11 avril 2020.

Période de demande    

  Période de référence aux fins de l’admissibilité  

Période 1

Du 15 mars au 11 avril

 Mars 2020 par rapport à mars 2019

Période 2 

Du 12 avril au 9 mai

 Avril 2020 par rapport à avril 2019

Période 3

Du 10 mai au 6 juin

 Mai 2020 par rapport à mai 2019

►Les fonds seront disponibles d'ici trois à six semaines;

►Il n'y a pas de critères d'activité pour les employés : ils peuvent travailler ou rester chez eux sans tâches à exécuter;

►La demande de subvention (rétroactive au 15 mars) devra se faire chaque mois, pour une durée maximale de trois mois;

►Un formulaire sera en ligne prochainement sur un portail dédié sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada;

Pour en savoir plus, cliquez ici.


PRESTATION CANADIENNE D'URGENCE : LES PROPRIÉTAIRES SE VERSANT UNIQUEMENT DES DIVIDENDES N'Y ONT PAS LE DROIT

La Prestation canadienne d'urgence (PCU) de 2 000$ par mois a suscité de nombreuses interrogations, la principale étant l'admissibilité des propriétaires d'entreprises qui se versaient des dividendes et non un salaire.

Malheureusement, l'ARQ est en mesure de confirmer que les dividendes ne sont pas actuellement considérés comme un revenu d'emploi et à ce titre ne peuvent remplir le critère des 5 000 $ gagnés en 2019 pour pouvoir bénéficier de la PCU. Ainsi, les propriétaires de restaurants qui ont eu uniquement une rémunération sous forme de dividendes ne pourront pas avoir recours à la PCU.

L'ARQ fait tout en son pouvoir pour que ce critère soit revu pour que les propriétaires actionnaires puissent bénéficier de cette aide d'urgence. Le gouvernement du Québec est bien au fait du problème et travaillerait d'ailleurs à mettre en place une solution pour soutenir les entrepreneurs touchés par cette restriction. On suit ça de près pour vous!


COMPTE D'URGENCE POUR LES ENTREPRISES : LES BARS EXCLUS?

Normalement accessible à toutes les entreprises ayant une masse salariale de 50 000 $ à 1 M$, le Compte d'urgence pour les entreprises (un prêt sans intérêt jusqu'à 40 000 $) est actuellement refusé aux établissements dont plus de la moitié des revenus proviennent de la vente d'alcool.

Les banques, à qui le gouvernement fédéral a demandé d'administrer cette aide, appliqueraient des critères qui n'ont pas été édictés par Ottawa. Aussi, l’ARQ a obtenu l’assurance que Exportation et développement Canada (EDC) considère que le secteur du cannabis et les bars étaient admissibles à du soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Du côté de la Banque de développement du Canada ( BDC) on rappelle que le Compte d’urgence n’est PAS administré par elle et les entreprises doivent s’adresser à leur institution financière.

L'ARQ demande aux banques et aux caisses Desjardins de soutenir ces entreprises et donc de revoir leur grille d'analyse. Les bars sont des PME comme les autres. Ils doivent donc être aidés. L’ARQ entend soutenir les propriétaires de bar et fera des représentations afin qu’ils puissent être aidés par le compte d’urgence pour les entreprises.

Suivez les développements de cette crise sans précédent au restauration.org/covid19.