jeudi 25 avril 2024
Subvention salariale de 75% : les principaux détails dévoilés Photo: page Facebook du ministre Morneau

Subvention salariale de 75% : les principaux détails dévoilés

Les principaux détails entourant la subvention salariale de 75 % du gouvernement fédéral sont enfin connus. Ils ont été dévoilés en début d'après-midi par le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, et par la ministre de la Petite Entreprise, Mary Ng, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bainsen. Voilà ce qu'il faut retenir :

►Toutes les organisations (entreprises et OBNL) sont admissibles si elles ont encaissé une perte de 30 % de leurs revenus à cause de la crise de la COVID-19 par rapport aux mois de mars, d'avril ou de mai l'an passé;

►Les bars et les restaurants sont admissibles; 

►Les entreprises de moins d'un an d'existence au 15 mars ne semblent pas admissibles pour l'instant; 

►75 % du salaire seront pris en charge avec un plafond fixé à 58 700$, soit un maximum de 847 $/semaine par employé;

►Il n'y pas de critères d'activité pour les employés : ils peuvent travailler ou rester chez eux sans tâches à exécuter; 

►La demande de subvention (rétroactive au 15 mars) devra se faire chaque mois, pour une durée maximale de trois mois;

►Les fonds seront disponibles dans six semaines;

►Un formulaire sera en ligne prochainement sur un portail dédié sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada;

►Il est demandé aux employeur de faire tout ce qu’ils peuvent pour payer le 25 % de salaire qui reste;

►Les entreprises qui abuseront du programme s'exposeront à de fortes amendes.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué du ministère des Finances du Canada.


RAPPEL ⇒ Casse-croûtes et bars laitiers : pas de terrasses

L'Association Restauration Québec confirme aux casse-croûtes et aux bars laitiers qu'ils sont considérés comme des services essentiels. Ils ont donc le droit d'être en activité et de servir leurs clients au comptoir en formule mets à emporter, tout en instaurant une distance de 2 m autant entre les clients qu'entre les travailleurs. 

Par ailleurs, l'ARQ demande à ces établissements de ne pas autoriser leurs clients à avoir accès à leur terrasse. Une telle pratique irait à l'encontre des directives de distanciation sociale et de limitation des rassemblements mises en place par les autorités pour ralentir la propagation de la COVID-19. L'idéal serait de ne pas déployer votre mobilier ou d'installer un cordon y interdisant l'accès si ce mobilier est permanent.

Suivez les développements de cette crise sans précédent au restauration.org/covid19.