Une grande entreprise de distribution alimentaire se lance dans une bataille judiciaire contre la Ville de Montréal pour empêcher la construction d’un vaste centre de compostage à quelques mètres de son entrepôt.

«L’installation du centre pourrait devenir un enjeu important de contamination et possiblement mettre en péril la santé des clients», s’alarme la compagnie Beaudry et Cadrin dans sa poursuite déposée cette semaine en Cour supérieure du Québec.

L’idée d’implanter le centre de compostage dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles remonte à l’été 2014. Avant, la Ville voulait le construire dans le quartier Saint-Michel, mais le maire Denis Coderre avait promis, lors des élections municipales, de «tirer la plogue» sur cet emplacement.

Car pour lui, ce choix avait été imposé à la population, peut-on lire dans le document de cour.

«Ayant été porté au pouvoir [...], le candidat devenu maire annonce à l’été 2014 que la Ville a l’intention de déplacer le centre de traitement», déplore l’entreprise dans sa poursuite civile.

Odeurs

Pour Beaudry et Cadrin, la construction d’un tel centre serait catastrophique. C’est que l’entreprise vend, entre autres, des farines, des céréales ou encore des croustilles et du maïs soufflé, et ces aliments sont sensibles à la contamination par les odeurs.

Le problème majeur, c’est qu’un centre de compostage dégage de nombreuses odeurs nauséabondes en raison des substances volatiles qui émanent des résidus. Comme l’usine serait construite à moins de 200 mètres du centre de distribution, de nombreux produits alimentaires pourraient devenir impropres à la consommation, avance l’entreprise.

Or, les règles du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) interdisent d’entreposer ou de vendre des produits «altérés de manière à les rendre impropres à la consommation», indique le document de cour.

Et selon la loi, une odeur peut constituer un contaminant.

Consommateurs

Si l’usine de compostage était bel et bien construite, cela pourrait avoir un impact important auprès de nombreux consommateurs, puisque Beaudry et Cadrin se targue d’être le plus important distributeur indépendant de produits alimentaires de l’Est du Canada.

La compagnie livre dans des dépanneurs et des petites épiceries qui opèrent notamment sous les bannières Beau-Soir, Ultra et Marché Éclair, ainsi que dans des cinémas et des commerces alimentaires indépendants.

«Le centre constitue ni plus ni moins le garde-manger de plus de 1700 magasins d’alimentation au Québec et dans les Maritimes, peut-on lire dans le document de cour. Les magasins, dépanneurs et particuliers y effectuent annuellement plusieurs dizaines de milliers de transactions.»

L’emplacement serait aussi illégal, prétend Beaudry et Cadrin. Non seulement le zonage ne serait pas conforme, mais la superficie du terrain serait aussi trop petite pour une usine de compostage de cette ampleur.

Territoire

Un rapport indiquerait également qu’en construisant le centre dans l’Est de Montréal, cette partie de la ville se retrouverait à gérer 60 % des déchets, alors qu’elle ne représente que 6 % de la population totale de l’île.

«L’emplacement choisi vient déroger au principe d’équité territoriale», indique le document, ajoutant qu’un centre de compostage ne peut pas être implanté dans un rayon de 500 m de toute zone commerciale.

La construction du centre de compostage n’a pas encore commencé. À ce jour, aucun contrat n’a été octroyé, et la Ville n’a pas encore demandé de certificat d’autorisation auprès du ministère.

Contacté par «Le Journal de Montréal», le président du centre de distribution n’a pas souhaité commenter l’affaire, puisqu’elle est présentement devant les tribunaux. La Ville n’a pas répondu à notre demande d’entrevue.

À moins d’un accord à l’amiable, la poursuite sera présentée prochainement à un juge de la Cour supérieure du Québec.

Source: TVA Nouvelles du 6 juillet 2017

NOTE DE L'ÉDITEUR

À quand une loi sur le GBS (Gros Bon Sens?