Quelque 900 hectares de terres agricoles ont été acquis dans l'Allier l'été dernier par les investisseurs chinois qui avaient acheté 1.700 ha dans l'Indre il y a deux ans, a indiqué mercredi la Fédération nationale des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.
« Les mêmes investisseurs chinois, avec les mêmes pratiques contournant le droit de préemption des Safer sur les terres agricoles, ont acquis 98 % des parts sociales de sociétés agricoles, leur permettant de mettre la main sur 900 hectares de terres à blé et à maïs dans l'Allier » a déclaré à l'AFP le président de la FnSafer, Emmanuel Hyest.
La France est dotée d'un système unique, celui des Safer, sociétés chargées de veiller à l'aménagement rural et foncier, qui disposent d'un droit de préemption lors de la cession d'une exploitation agricole pour défendre et protéger le système d'agriculture familiale qui prévaut en France.
Cependant, un fonds de gestion chinois basé à Hong-Kong a réussi grâce à un montage juridique à acheter 1.700 hectares de terres agricoles dans l'Indre, au cœur du bassin céréalier français, sans que la Safer ne soit même mise au courant.
Dans l'Allier, la Safer a reçu cette fois-ci une notification rendue obligatoire depuis le changement de la loi début 2017, mais n'a pu intervenir, la loi sur l'accaparement des terres agricoles adoptée par le gouvernement Hollande ayant été partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel en mars. « Leur notaire nous a averti qu'il y avait une vente de parts sociales, mais comme elle ne se fait pas sur la totalité des parts, la Safer n'a pas pu intervenir, car le droit de préemption ne peut s'appliquer que sur la totalité des terres vendues » a dit Emmanuel Hyest, joint au congrès des maires de France qui se tient à Paris du 20 au 23 novembre.
« Il y a une faille dans le système, et tant qu'on n'aura pas bouché le trou, les choses peuvent continuer » a-t-il ajouté, en jugeant que ces ventes, dévoilées par le quotidien régional auvergnat La Montagne, constituent un phénomène « d'accaparement de terres » qui conduit à une « financiarisation » accélérée de l'agriculture. « Ce type d'accaparement est loin de se faire uniquement via des étrangers, la majorité se fait via des investisseurs français » qui peu à peu font évoluer le paysage agricole traditionnel français, a-t-il ajouté. Ainsi en 2016, entre 15 et 20 % des terres agricoles françaises étaient détenues par des sociétés autres que les Safer, alors que ce chiffre était pratiquement égal à zéro il y a une dizaine d'années, a fait valoir Emmanuel Hyest.
