La ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, songe à amender le Code criminel pour diminuer la limite du taux légal d'alcoolémie de 80 à 50 milligrammes par 100 millilitres (0,08 à 0,05) dans le sang.

Dans une lettre envoyée à son homologue québécoise, Stéphanie Vallée, elle écrit qu'une telle modification législative "permettrait de mieux contrer le danger que posent les conducteurs qui ont consommé de l'alcool".

La ministre Wilson-Raybould fait valoir dans la missive datée du 23 mai que la limite actuelle a été établie à la lumière de résultats de recherches selon lesquels "le risque d'être impliqué dans un accident de la route mortel était deux fois plus élevé à ce taux d'alcoolémie".

Or, "des recherches plus récentes indiquent que les données initiales avaient sous-estimé ce risque" _ le risque "est presque deux fois supérieur à 50 mg. À 80 mg, il est supérieur de près de trois fois, et il augmente de manière exponentielle au-delà de ce taux", écrit-elle.

La ministre de la Justice du Canada cite l'expérience de l'Irlande, qui est "particulièrement pertinente", plaide-t-elle, lorsque vient le temps d'illustrer l'"effet dissuasif" que l'adoption d'une limite légale de 0,05 peut entraîner.

"L'abaissement du taux d'alcoolémie à 50 mg, combiné au dépistage obligatoire d'alcool, a donné lieu à une diminution de 50 pour cent des accidents mortels sur la route, et à une réduction approximative de 65 pour cent du nombre d'accusations", souligne-t-elle.

Cette proposition de Jody Wilson-Raybould s'inscrit dans le cadre d'une démarche entreprise par le gouvernement libéral visant à resserrer l'étau sur les conducteurs qui prennent le volant après avoir consommé des substances qui altèrent les facultés.

Au printemps dernier, en même temps qu'il déposait le projet de loi sur la légalisation du cannabis, C-45, le gouvernement de Justin Trudeau présentait la mesure législative C-46, laquelle contient des mesures plus sévères en matière de conduites avec facultés affaiblies par l'alcool et la drogue.

En vertu des dispositions de C-46, les policiers pourraient notamment demander un échantillon d'haleine à un conducteur intercepté même si ce conducteur n'était pas soupçonné de conduire en état d'ébriété. À l'heure actuelle, les policiers ne peuvent le faire sans motifs raisonnables.

La ministre fédérale de la Justice n'était pas disponible pour une entrevue, mardi, pas plus que son homologue québécoise. Au bureau de Mme Vallée, on a dit ne pas avoir l'intention de faire de commentaires "vu que la question est toujours sous analyse".

Le Québec demeure à ce jour la seule province canadienne à ne prévoir aucune sanction pour les conducteurs qui dépassent la limite de 0,05. Le gouvernement québécois a déjà proposé dans le passé de punir ces automobilistes, mais les démarches ont été infructueuses.

L'article du Code criminel sur la conduite avec facultés affaiblies

253 (1) Commet une infraction quiconque conduit un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou aide à conduire un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou a la garde ou le contrôle d'un véhicule à moteur, d'un bateau, d'un aéronef ou de matériel ferroviaire, que ceux-ci soient en mouvement ou non, dans les cas suivants:

a) lorsque sa capacité de conduire ce véhicule, ce bateau, cet aéronef ou ce matériel ferroviaire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue;

b) lorsqu'il a consommé une quantité d'alcool telle que son alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang.

(2) Il est entendu que l'alinéa (1) a) vise notamment le cas où la capacité de conduire est affaiblie par l'effet combiné de l'alcool et d'une drogue.

Source: Lou White, via le HuffPost Québec du 8 août 2017