mardi 21 novembre 2017

Gain de cause pour une commune nouvelle de l'Aisne

Le tribunal administratif d'Amiens a rejeté vendredi 20 janvier un recours déposé par le comité interprofessionnel des vins de Champagne contre l'autorisation pour une commune nouvelle de l'Aisne de prendre le nom de "Vallées-en-Champagne".

Le maire de la commune de Vallées-en-Champagne s'est dit "satisfait et heureux" de la décision du tribunal administratif.   

Le tribunal administratif d'Amiens a rejeté vendredi un recours déposé par le comité interprofessionnel des vins de Champagne contre l'autorisation pour une commune nouvelle de l'Aisne de prendre le nom de "Vallées-en-Champagne".

Baulne-en-Brie, la Chapelle Monthodon et Saint-Agnan, près de Château-Thierry (Aisne), se sont regroupées dans la commune nouvelle "Vallées-en-Champagne" (574 habitants). Le préfet a, par arrêté du 23 novembre 2015, validé le nom. 

PROTÉGER LA DÉNOMINATION COMMERCIALE "CHAMPAGNE"

Mais le comité interprofessionnel des vins de Champagne a saisi le tribunal administratif pour faire annuler l'arrêté préfectoral, invoquant la nécessité de protéger la dénomination commerciale "Champagne". 

À l'audience, les services de la mairie et de la préfecture se sont défendus avec un argument historique : les trois communes s'étalent sur la province "Champagne" telle qu'elle existait sous l'Ancien régime, avant l'appellation "Champagne" d'aujourd'hui. 

D'autre part, du vin de champagne est produit sur le territoire de la commune, qui compte 150 hectares de vignes. Le vin produit est protégé par une appellation d'origine contrôlée. Le maire de la commune de Vallées-en-Champagne s'est dit "satisfait et heureux" de la décision du tribunal administratif.

Source: La Revue du vin de France

À propos de l' auteur

Âgé de 45 ans, ingénieur agricole, diplômé de l’IHEDREA (Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole en 1995), j’ai poursuivi mes études par un master de Gestion, Droit et Marketing du secteur Vitivinicole et des Eaux de Vie dépendant l’Université de Paris 10 Nanterre et de l’OIV (Organisation Internationale de la Vigne et du Vin - 1997). Lire la suite...