mardi 21 novembre 2017

AFP - Faux Romanée-Comti, la réquisition

Selon une dépêche AFP, la procureure de la République a requis jusqu'à trois ans de prison contre l'un des prévenus soupçonné d'avoir vendu de fausses bouteilles du prestigieux domaine Romanée-Conti.

Le jugement sera connu en avril.

Des peines de trois ans de prison dont deux ferme contre un Russe et un an avec sursis contre deux Italiens, poursuivis pour des ventes de fausses bouteilles de la prestigieuse Romanée-Conti, ont été requises vendredi à Dijon. 

Ces pratiques constituent "une atteinte considérable (...) à l'image de qualité de ce vin, met en cause la réputation d'une maison, la société civile Romanée-Conti, et de toute une région", a estimé dans son réquisitoire la procureure de la République Marie-Christine Tarrare devant le tribunal correctionnel, qui juge cette affaire depuis mercredi.

Le parquet retient notamment l'escroquerie en bande organisée et l'utilisation frauduleuse d'appellation d'origine et a requis, en outre, 100 000 euros d'amende à l'encontre du prévenu russe Aleksandr Iugov et 50 000 euros chacun contre Enzio et Nicola Lucca, père et fils, restés en Italie et jugés en leur absence.

Le domaine de la Romanée-Conti avait pour sa part réclamé, jeudi, 500 000 euros de dommages et intérêts. Le jugement sera rendu le 10 avril.

Au cœur de l'affaire, la vente entre 2012 et 2014 de quelque 400 bouteilles portant frauduleusement l'étiquette Romanée-Conti mais aussi, dans une moindre quantité, de crus Musigny du domaine Leroy. "Les faussaires ont été trop gourmands (...), des Romanée-Conti, il en pleuvait", résume Mme Tarrare.

Sur une parcelle de moins de deux hectares, le domaine de la Romanée-Conti produit chaque année entre 5 000 et 6 000 bouteilles, vendues via un réseau de distributeurs exclusifs à des prix pouvant atteindre 9 000 euros la bouteille.

Les avocats se démènent pour dédouaner leurs clients

A l'adresse de M. Iugov, la procureure interroge : "comment nous faire croire qu'il n'ait été qu'un simple exécutant ?", rappelant les différentes identités sous lesquelles il commercialisait du vin et son absence de réaction quand de premières demandes de remboursement lui sont parvenues.

"Ce dossier est branlant, il est bancal, puisqu'il s'appuie sur des suppositions", a contre-attaqué l'avocat du prévenu russe, Me Julien Dami Le Coz, dans une charge virulente contre l'instruction, avant de demander "la relaxe pleine et entière" de son client.

"Il n'y a pas la preuve que M. Iugov avait connaissance du caractère contrefaisant de ces bouteilles", a poursuivi l'avocat, ajoutant que son client agissait pour le compte d'un autre homme, un Allemand qui a mis fin à ses jours en juillet 2014 dans son pays.

"Si l'on reste précis, il ne reste plus rien" dans ce dossier, a asséné Me Dami Le Coz, qui conteste également le moindre lien de son client avec les prévenus italiens.

Les avocats d'Enzio et Nicola Lucca estiment quant à eux qu'il est impossible de les juger une seconde fois pour les mêmes faits, après une condamnation en Suisse, en mars 2015, à 24 mois de prison avec sursis et 5 000 francs suisse d'amende chacun (environ 4 700 euros). Avec 400 000 euros de dommages et intérêts pour le domaine de la Romanée-Conti.

Source: AFP

À propos de l' auteur

Âgé de 45 ans, ingénieur agricole, diplômé de l’IHEDREA (Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole en 1995), j’ai poursuivi mes études par un master de Gestion, Droit et Marketing du secteur Vitivinicole et des Eaux de Vie dépendant l’Université de Paris 10 Nanterre et de l’OIV (Organisation Internationale de la Vigne et du Vin - 1997). Lire la suite...