lundi 20 novembre 2017
Faux Romanée-Conti: le jugement est rendu

Faux Romanée-Conti: le jugement est rendu

Le site Internet Terre de Vins revient sur le jugement du 15 mai dernier de Dijon. Quatre ans de prison, dont deux ferme, ont été infligés, lundi en correctionnelle à l’encontre d’un escroc russe jugé pour avoir vendu de fausses bouteilles du prestigieux domaine bourguignon de la Romaée-Conti. Ses deux présumés complice Italiens n’ont pas été condamnés, l’ayant déjà été par la justice Suisse sur la même affaire. A l’audience du 27 janvier, des peines de trois ans de prison, dont deux ferme, et de un an avec sursis, avaient été respectivement requises à l’encontre du Russe et des deux Italiens.

Aleksandr Iugov a également été condamné à 150.000 euros d’amende pour utilisation frauduleuse d’une appellation d’origine contrôlée. Il devra en outre verser plus de 550.000 euros de dommages et intérêts, dont quelque 300.000 pour la société civile de la Romanée-Conti – qui en avait demandé 500.000.

Pour rappel, au cœur de l’affaire, la vente entre 2012 et 2014 de quelque 400 bouteilles portant une étiquette contrefaite de Romanée-Conti mais aussi, dans une moindre quantité, de crus Musigny du domaine Leroy.

« C’est une prise en considération de l’atteinte à l’image du domaine, s’est félicitée Marina Cousté, avocate de la Romanée-Conti. « C’est d’autant plus satisfaisant que c’est le cru le plus prestigieux mondialement parlant », a-t-elle ajouté.

Lors du procès, Aleksandr Iugov, qui comparaissait libre après avoir effectué 18 mois de détention provisoire, avait assuré ignorer qu’il s’agissait de fausses bouteilles, niant aussi tout lien avec les prévenus italiens.

Le tribunal « couvre la détention provisoire, que nous jugeons abusive », a asséné son avocat Me Julien Dami Le Coz, dénonçant « l’exigence de la justice dijonnaise de satisfaire la partie civile principale ». Qualifiant le dossier de « plus que branlant », Me Dami Le Coz a ajouté que son client n’avait pas exclu de faire appel, mais que la décision n’était pas prise.

Les prévenus italiens, un père et son fils, qui étaient négociant en vin, ne s’étaient pas présentés devant le tribunal dijonnais, avaient écopé devant la justice suisse de 24 mois de prison avec sursis et 5.000 francs suisse d’amende chacun (environ 4.700 euros), ainsi que de 400.000 euros de dommages et intérêts pour le domaine de la Romanée-Conti.

Source: Terre de Vins

À propos de l' auteur

Âgé de 45 ans, ingénieur agricole, diplômé de l’IHEDREA (Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole en 1995), j’ai poursuivi mes études par un master de Gestion, Droit et Marketing du secteur Vitivinicole et des Eaux de Vie dépendant l’Université de Paris 10 Nanterre et de l’OIV (Organisation Internationale de la Vigne et du Vin - 1997). Lire la suite...